Justice , fiscalité et économie

dimanche, janvier 6 2013

Il faut sauver le soldat de 75%

Par Pierre Gago le dimanche, janvier 6 2013, 20:52 - Fiscalité

Christian Eckert, député, rapporteur général de la commission des finances s’exprimait récemment ainsi à propos de la censure par le conseil constitutionnel de la super taxe 75% :

« Commençons par rappeler l'objectif, qui est dissuasif. Nous ne cherchons pas à percevoir un impôt pour alimenter le budget de l'État, mais à éviter que des salaires supérieurs à un million d'euros par personne ne soient versés. Ce sont ces salaires exorbitants, en période difficile où on demande des efforts à tout le monde, qui choquent les Français. Alors, cette taxe, c'est une amende plus qu'un impôt. Nous disons : Si vous dépassez la ligne jaune, vous payez »

Le député Eckert a emprunté là la voie la plus intelligente pour sortir du ridicule de cette situation, disons la moins sotte ou, en fait, la seule possible.

Mais pour autant cet axe d’argumentation souffre trois défauts majeurs : la thèse est politiquement insincère ; et c’est une double sottise, légale et constitutionnelle.

La thèse est insincère

C’est, en effet, après coup que le député Eckert vient réécrire l’histoire et promouvoir l’effet dissuasif de la mesure plus que la motivation budgétaire. Tout au long de la campagne le candidat Hollande n’a cessé, non pas de dire , mais de laisser comprendre que les classes moyennes seraient épargnées et que l’équilibre budgétaire serait recherché par l’augmentation des impôts des « classes-favorisées-qui-ont-le-plus-et-qui-ont-tellement-profité-sous-la-présidence-précédente ». En communication, ce qu’on a communiqué c’est ce que l’autre a compris. Et ce que les électeurs de François Hollande ont compris c’est qu’il suffirait de taxer les plus riches, et que la taxe de 75% faisait bien partie du dispositif de retour à l’équilibre.

Alors M. Eckert a beau jeu maintenant de rappeler qu’elle n’aurait rapporté qu’un montant relativement faible sans grande incidence sur l’équilibre des comptes. Ce qui est parfaitement exact. Mais l’insincérité politique réside dans le fait qu’il eut fallu le dire avant et ne pas mentir par omission et même dissimulation pendant la campagne.

Il y a aussi une ambiguïté dans la thèse de M. Eckert. Sans qu’il précise clairement le sujet, on perçoit une fixation du propos sur la notion de salaire indécent, plus que de revenu. Il n’emploie que le mot « salaire ». Il faut rappeler la confusion qui régnait au début de septembre quand se déroulait une tentative de ne faire porter cette taxe que sur les salaires, réputés garantis, et d’en exclure les revenus d’activités réputés aléatoires des artistes et sportifs. On croit réentendre dans la thèse de M. Eckert cette même distinction. Ce serait les salaires qui, lorsqu’ils sont trop élevés, seraient indécents, pas les revenus des artistes et des sportifs. Devant la cacophonie et la bronca qui allait se lever, François Hollande avait alors tranché l’affaire en reprécisant le sens de la mesure : tous les revenus _ 1 Million par personne_ non conjugalisé. Et il avait pris soin de préciser qu’il revenait là au sens initial de la mesure. Il n’a jamais été question dans les propos du Président de cette notion d’amende que M. Eckert nous sert aujourd’hui.

Parler d’amende est une sottise au plan du droit.

Une amende est la sanction financière forfaitaire et libératoire d’une d’infraction à une disposition légale. Pour qu’il y ait amende il faut d’abord qu’il y ait infraction. Et les infractions sont définies par les différents codes, code pénal, code du travail, de la sécurité sociale…

Elles ne sont définies ni par une loi de finances, ni par le gouvernement, ni par les députés de la commission des finances.

Un montant de salaire supérieur à 1 million d’euros n’est pas aujourd’hui une infraction.

Sottise au plan du droit, mais combien révélatrice d’une grave et inquiétante confusion des pouvoirs. On en revient à la monarchie qui distribuait amendes et récompenses selon son bon vouloir.

Quand bien même une majorité qualifiée viendrait à introduire dans un code que le dépassement d’un certain niveau de salaire serait interdit, il y a fort à parier que cela serait jugé inconstitutionnel tant le rôle de la loi n’est pas de fixer une limite maximum à des salaires qui résultent de dispositions librement convenues entre des parties.

M. Eckert objectera certainement que le terme d’amende est une image et qu’il n’entendait pas faire référence à ses connotations légales. Il n’empêche : il n’appartient pas plus à une loi de finances de définir une infraction qu’au parlementaire d’intervenir dans la libre fixation des conditions de rémunération dans les entreprises privées, tant qu'elles restent conformes aux lois et règlements applicables.

Regretter le Conseil Constitutionnel n’ait analysé l’affaire que comme un impôt est aussi une monstrueuse sottise.

Qu’aurait-il donc pu faire d’autre ?

C’est bien une loi de finances qui lui a été soumise ; c’est à dire une loi qui fixe le montant des impôts et des dépenses. Il n’a pas été saisi d’un projet de définition d’une nouvelle infraction et du montant de l’amende correspondante.

Aurait-il du de lui-même réinterpréter le texte qui lui était soumis et faire naitre une matière législative nouvelle que le législateur n’avait pas créée ?

Ce n’est évidemment pas son rôle et cela aurait été une grave improvisation constitutionnelle.

Là aussi la position de M. Eckert est inquiétante par la légèreté qu’elle traduit d’avec le travail législatif et la séparation des pouvoirs.

En « voulant rattraper le coup », pour que la censure n’apparaisse pas comme une copie trop sévèrement annotée par le professeur de droit constitutionnel, Michel Charasse en l’occurrence, M. Eckert s’est précipité dans un vide politique juridique et constitutionnel abyssal. Gageons que l’ancien ministre, anciennement socialiste, Michel Charasse saura lui expliquer avec la verve dont il est capable. Pour une fois on en serait presque à regretter l’obligation de réserve des membres du Conseil Constitutionnel.

dimanche, décembre 16 2012

qui exonère les oeuvres d'art en novembre, injuriera Depardieu en décembre

Par Pierre Gago le dimanche, décembre 16 2012, 20:45 - Fiscalité

Le Gégé a organisé son départ sans bruit et sans grande forfanterie. Un déménagement, un établissement permanent en Belgique, rien de plus légal que cela ; la Belgique est un pays européen et la libre circulation des personnes en Europe est à la base même de la construction européenne.

Ce n’est pas l’artiste qui a lancé la polémique. C’est le Premier Ministre qui a mis le feu aux poudres en traitant le comportement de Depardieu de minable.

Gérard Depardieu a répondu à cette seule attaque, en une lettre plutôt bien tournée qui a provoqué la bronca de la gente socialiste de gouvernement.

Plus que l’exil fiscal de Depardieu, c’est qu’il n’ait pas accepté de subir sans broncher l’attaque du Premier Ministre qui a provoqué les réactions indignées des groupies du premier pianiste.

Tous s’en sont allés d’une diatribe qui visait surtout à laver l’honneur bafoué de Jean-Marc Ayrault. On a même fait jouer la grosse caisse, avec Michel Sapin, le porte flingue de Hollande, toujours au front sur les coups difficiles. Il est mignon Michel Sapin avec des plans com à deux balles où il combine la fausse modestie de celui qui a des heures de vol en politique, tellement d’heures de vol qu’il pourrait même remplacer Ayrault si que des fois celui-ci en avait marre, et les références qui vont bien pour rappeler qu’il est le pote, le poteau, le frérot, du Président, le vrai conseiller, le vrai porte-parole de François.

Mais dans ce concert de diatribes, la plus intéressante est celle de Aurélie Filippetti. Comme ses camarades, elle s’est placée sur le terrain de la morale, du civisme, de la nécessaire solidarité en temps de crise, patin-couffin.

Alors il faut rappeler à tous, et plus particulièrement à la ministre de la culture que Gérard Depardieu ne fait qu’utiliser une disposition légale que d’autres ont pratiqué avant lui sans provoquer la moindre réprobation.

Il existe une convention fiscale entre la France et la Belgique ; sans doute est–elle là pour servir ; sans doute est-elle là pour organiser précisément l’installation d’un contribuable français en Belgique et vice-versa. Il est raisonnable d’escompter que ce qui a été mis en place avec du droit positif est légal et même légitime.

Ce qui est incompréhensible de la part de Mme Filippetti, c’est qu’elle pousse ces cris d’orfraies quelques semaines seulement après qu’elle s’est battue pour exonérer les œuvres d’art de l’ISF. A tous ceux qui font l’honneur de lire ces lignes et viennent de s’écrier en pensée, « mais cela n’a rien à voir ! », je demande de réfléchir objectivement quelques secondes et reconnaître que cela a tout à voir. C’est exactement le sujet. La position du gouvernement sur les oeuvres d’art est que cela conduirait à l’exil de celles ci ; en fait à l’exil fiscal de leurs possesseurs, car autrement, qu’il les détienne à l’étranger ou qu’il s’en sépare, l’amateur d’art domicilié fiscalement en France aurait continué à payer le même ISF. Le gouvernement a, en fait, exonéré les œuvres d’art pour éviter que les propriétaires soient tentés de l’exil.

Alors pourquoi reprocher à Depardieu de s’exiler ?

Parce que les socialistes ont une approche purement esthétique des raisonnements et de la justice. Est juste ce qui paraît juste à leurs yeux. Un collectionneur d’art est esthétique. Depardieu n’est pas esthétique.

Et aussi parce tout cela est fait à l’émotion, sans jamais approfondir la cohérence de l’ensemble. Et on soutient l’exonération des œuvres d’art en novembre et on injurie Depardieu en décembre.

samedi, décembre 1 2012

La gironde jacobine

Par Pierre Gago le samedi, décembre 1 2012, 16:23 - Richesse

La Banque publique d’investissement va voir le jour. Cette naissance est saluée à gauche comme la réalisation du candidat Hollande et comme la marque du volontarisme économique. Karine Berger qui s’affirme chaque jour davantage comme la groupie du pianiste qui blogue plus vite qu’elle ne pense, a commis un billet véritablement extatique pour saluer cette grande avancée sociale. L’analyse portée par ce billet et les termes employés révèlent, trahissent devrions nous dire, une préhension des problèmes par la conformité aux pétitions de principes, marqueurs de gauche et marqueurs de l'air du temps tout court.

La banque est publique ; elle vise les PME et les ETI ; prioritairement celles qui veulent exporter ; elle sera décentralisée avec un rôle important accordé aux régions qui, comme chacun sait, sont plus prés du terrain. La banque fonctionnera comme un guichet unique associant des organismes et dispositifs existants déjà dans le domaine de l’accompagnement économique des entreprises, notamment à l’export.

Toutes les cases des thèmes à la mode ont ainsi été cochées.

Espérons que cette structure sera vraiment à la hauteur des espérances placées en elle. Il est permis d’en douter.

Ainsi du rôle des régions. Les régions sont réputées plus près du terrain et donc mieux à même de juger de l'intérêt des projets économiques.

C'est une fadaise ; et pour deux raisons.

Tout d’abord, les régions de disposent pas véritablement des compétences pour apprécier la dimension technique et économique des projets. Leurs directions du développement économique, ou de la recherche, ou du travail, structures trop légères, différentes d'une région à l'autre, sans agence d'évaluation indépendante du pouvoir politique, vont au gré du vent, des opinions à la mode, et des désirs des élus.

La deuxième raison est que la région est un périmètre de cohérence trop petit pour évoquer la plupart des sujets économiques. Vouloir prendre le sujet par les territoires c'est réduire le champ d'action aux thèmes qui s'inscrivent véritablement sur le territoire. La plupart de nos filières anciennes sont installées sur l'ensemble du territoire national et de plus en plus européen ; les nouvelles filières ont aussi vocation à se développer sur un territoire plus vaste qu'une région (Nano technologies, énergies renouvelables, économie numérique). La contradiction est déjà flagrante ; on la mesure aux compétitions destructrices que se mènent les régions entre elles au travers de leurs pôles de compétitivité. C’était une idée saugrenue de penser qu’un ensemble défini au croisement d’une thématique et d’un territoire géographique pourrait offrir un périmètre de cohérence pour une action de développement économique. Les pôles de compétitivité ont été construits sur ce contre-sens ; leur inefficacité objective n’est masquée que par le génie de la communication technocratique : « les pôles n’ont pas échoué ; ils ont brillamment œuvré pendant les deux premières phases, mais les enjeux sont tels qu’ils doivent maintenant aborder une nouvelle ère (pompeusement désignée phase 3.0 des pôles) : ils doivent passer d’usine à projets à usine à produits. »

Ce charabia insipide n’est là que pour masquer le constat d’insuccès ; insuccès qui était inscrit dès le départ dans l’ADN des pôles de compétitivité.

La même erreur sera reproduite avec la BPI.

La dimension régionale est trop restrictive, et les acteurs ne sont pas organisés pour assumer ce rôle.

Gouverner une banque dans ce périmètre est une folie. Penser que les régions vont ainsi se retrouver à la présidence des comités locaux d'engagement des crédits de cette banque flatte l'idée reçue que les régions seraient tellement plus pragmatiques, plus efficaces, plus prés des réalités que les technocrates de Paris. Mais derrière ces poncifs, il a le risque, ou la certitude, de voir des comités d'engagements présidés par des élus ignorants de l'industrie, de la dimension nationale et européenne des sujets, ignorants du droit administratif, des marchés publics, du métier de banquier. On va dans le mur en klaxonnant.

Penser qu'un élu puisse se retrouver à décider des dossiers de prêt ou d'investissements dans des entreprises de sa région est une aberration et une régression intellectuelle en matière de démocratie et de séparation des pouvoirs.

Les potentats locaux veulent leur banque : ils veulent en fait battre monnaie.

Procès d’incompétence fait aux élus locaux ?

Peut–être ! Mais les expériences passées incitent à la pus grande méfiance. L’activisme désordonné des politiques locales pour sauter sur tout sujet technologique à la mode, soutenir tout projet qui fait vibrer les bons mots du moment (nano-technologies/ développement durable / énergies renouvelables / technologies de la connaissance..) a été dévastatrice dans les années passées.

Et le risque est encore aggravé par la confusion de plusieurs métiers qu’il n‘aurait pas fallu réunir dans les mêmes mains, tant ils obéissent à des règles différentes pour concilier la liberté individuelle des entrepreneurs, la concurrence, le libre accès à la commande publique et l’action publique.

Les actions en matière d’accompagnement doivent être accessibles à tous, sous couvert bien évidemment de critères transparents d’éligibilité. Les politiques de soutien comportent, elles, une composante inévitable d’appréciation de l’opportunité au regard de l’intérêt commun et de la libre concurrence. Le métier de banquier part en vrille dés lors qu’on mêle analyse de risques économiques, taux de rentabilité et…demandes des politiques. Confondre dans la même structure l’accompagnement à l’export, métier traditionnel d’UBIFRANCE, le soutien à l’innovation, c’est à dire l’octroi de subventions publiques, et l’activité de banque (prêts et investissements) dans une même structure, c’est un aller-simple pour l’aventure.

L’Etat a montré de suite le mauvais exemple en indiquant que cette BPI serait amenée à préfinancer le crédit d’impôt compétitivité, révélant là combien il considérait que cette banque publique devait avant tout être aux ordres de sa politique nationale. Nul doute que les régions sauront imiter le mauvais exemple et utiliser l’autorité qu’elles revendiquent pour mettre cette banque publique au service de la politique locale.

Dans cette affaire, commencée de longue date, mais aggravée à chaque transfert de souveraineté aux collectivités locales, on prétend décentraliser la décision au plus prés du terrain et ainsi dégraisser le mammouth jacobin. On n’aboutit, en fait, qu’à remplacer un jacobinisme d’Etat, appuyé sur une administration ancienne et compétente, contrôlé par un droit administratif consistant, par un jacobinisme régional, directement dans les mains des élus, et se souciant fort peu du droit administratif, de celui de la concurrence et autres contraintes pourtant essentielles à la démocratie.

Il n'est pas surprenant que le héraut de cette revendication, soit le président de la Région Aquitaine. Le girondin se révèle en lui pour combattre le jacobinisme d'Etat. Mais, passée la victoire le girondin se mue en jacobin local.

Avec cette décentralisation forcenée, plus rapide que ne progressent en maturité les collectivités territoriales, nous préparons de nouveaux conflits. Telle entreprise du Nord de la France attaquera une décision de la région PACA au motif qu’elle aura accordé un avantage compétitif injustifié à son concurrent. Tels actionnaires minoritaires d’une start-up en faillite attaqueront une région pour soutien abusif et gestion de fait. Telle entreprise européenne dénoncera que les aides à l’innovation ont été illégitimement accordées et que la combinaison d’aides (subventions) et d’emprunts et de prises de participations n’était destinée qu’à contourner les limites européennes aux aides à l’innovation.

La Banque publique d’investissement, si on s’en tenait à ce qui découle simplement de son intitulé pourrait être un outil intéressant de développement économique. L’idée de drainer l’épargne vers les entreprises selon un circuit court (calqué sur le modèle du livret A) avec des taux d’intérêt fiscalement dopés au bénéfice de l’épargnant et de l’entreprise est une idée puissante qui a toute sa place dans l’arsenal des actions de développement économique. Que la banque soit publique n’enlève pas forcément à son efficacité, si tant est que la gestion est menée par des professionnels indépendants du pouvoir politique. Enfin qu’elle ne s’en tienne pas uniquement au métier de préteur, mais soit aussi une banque d’investissement est utile et important… mais renforce encore davantage, s’il en était encore besoin, que la BPI doit être tenue éloignée des ingérences du pouvoir politique national et régional.

samedi, octobre 27 2012

Il voit des riches partout !

Par Pierre Gago le samedi, octobre 27 2012, 14:37 - Injustices

François Hollande a vraiment un problème avec les riches.

Avec presque tous les riches. Il a bien sûr "ses riches", comme les bourgeois ont "leurs pauvres", ou les racistes "leurs immigrés",… qui sont des gens bien, vous savez ! Très méritants ! : Pigasse, Bergé, Fabius, Pulvar, Arditi, Noah…

Non, voyez-vous, le problème avec les riches, ce ne sont pas ces gens de goût qui soutiennent la gauche et placent leurs économies dans des œuvres d’art. Le problème… ce sont les autres, cette grande majorité des riches, ces cadres qui travaillent dans l’industrie, la banque (à part Pigasse bien sûr), qui gagnent plus que 4000 Euros par mois. Encore que ces gens de l’industrie et des entreprises, il faudrait aussi distinguer ceux qui sont dans les petites entreprises et ceux qui sont dans les grandes sociétés. Ce sont vraiment ces derniers qui posent problème !

Intervenant sur le sujet des complémentaires santé, il découvrait et s’étonnait que « Quatre millions de personnes » ne sont pas couvertes par une complémentaire santé (mutuelle, assurance ou contrat de prévoyance). Pour y remédier, il annonçait une vaste refonte des aides et des taxes qui concernent le secteur. Les aides atteignent « 4 milliards d'euros », relevait-il et représentent « un gâchis financier ». Car « ceux qui en profitent sont plutôt des cadres de grandes entreprises que des salariés à temps partiel. Quant aux chômeurs et aux retraités, ils ont les plus grandes difficultés à s'offrir une complémentaire ».

Encore une fois c’est la faute des riches qui détournent l’argent public pour se payer des complémentaires santé !

Puisqu’on est sur le terrain de la santé, on pourrait suggérer à François Hollande que tout se soigne, même un grave problème psychologique avec les riches.

Les complémentaires santé, objets des foudres de François Hollande, sont les contrats collectifs obligatoires dans les entreprises. Mis en place selon une procédure précise, après concertation des instances représentatives des salariés, ils ont un caractère obligatoire. Tous les salariés doivent adhérer. Les résultats techniques (couverture des dépenses par les cotisations) sont ensuite mesurés entreprise par entreprise et discutés avec le Comité d’Entreprise. Les cotisations sont partagées entre employeur et salarié. La part employeur, sous réserve que la procédure de mise en place ait été respectée, est exonérée de cotisation sociale et fiscale. La part salariale est déduite du revenu imposable.

Ce sont là des avantages appréciables mais qui ne profitent pas spécialement aux cadres des grandes entreprises comme dit François Hollande. Ces systèmes sont par construction collectifs. Ils ne peuvent être mis en place qu’au profit de tous les salariés de la société, cadres supérieurs, cadres, non cadres. Tout le monde en bénéfice du smicard au dirigeant (s’il est salarié de la société). Et pour certains de ces contrats, notamment les plus anciens, la cotisation pour le risque santé est indexée sur le salaire, créant ainsi une forme supplémentaire de redistribution. Et ils n’existent pas que dans les grandes entreprises, mais aussi dans de nombreuses PME, dans les établissements publics et dans la fonction publique.

Les avantages sociaux et fiscaux attribués à ces régimes sont l’indispensable contrepartie du caractère obligatoire de ces régimes.

Alors il faudrait que François Hollande nous explique un peu mieux les raisons de son indignation. Avant de se faire enguirlander, on aimerait bien comprendre. Qui a fauté ? L’entreprise ? Où le bénéficiaire ?

Ces systèmes de complémentaires santés sont de véritables avancées sociales. Ils profitent à des millions de salariés, de toutes catégories et de tous niveaux de revenus. Il faut chercher à les étendre, particulièrement vers les petites entreprises qui ne les ont pas mis en place, plutôt que les faire disparaître. Supprimer les avantages sociaux et fiscaux provoquera la fin des systèmes. Pourquoi les salariés seraient ils obligés d’adhérer à un système d’entreprise qui n’amène pas d’avantage ? Ils, particulièrement les plus hauts revenus, revendiqueront, la liberté d’aller vers le système de leur choix, notamment les systèmes à cotisation fixe ; les revenus les plus bas perdront le bénéfice de la redistribution apportée par les cotisations indexées sur les salaires. Et les entreprises se retireront aussi du jeu ; leur intérêt et leur légitimité à mettre en place un régime obligatoire disparaîtraient avec la suppression des avantages.

Ce sont donc des systèmes appréciables qui organisent une forme particulière de solidarité. Ils véhiculent des valeurs de gauche. Il est plus qu’étrange que François Hollande n’y ait vu que des dispositifs en faveur des riches cadres des entreprises, alors qu’ils profitent aux ouvriers, employés, fonctionnaires, agents de la fonction publique, et aux revenus modestes, plus qu’aux revenus supérieurs qui subissent l’effet de redistribution imposé par ces régimes.

François Hollande,… tout se soigne !

samedi, octobre 13 2012

Le mot et l'idée.

Par Pierre Gago le samedi, octobre 13 2012, 13:46 - Fiscalité

La campagne présidentielle avait vu le futur ministre Bernard Cazeneuve atteindre des sommets dans l’outrance quand il avait utilisé le terme d’évasion fiscale pour qualifier le système de quotient familial. A sa décharge, il n’était alors qu’en campagne électorale, sans mandat, ou plutôt intervenant hors de ses mandats de l’époque.

Il a été rejoint sur les sommets de l’outrance par Mme Sandrine Mazetier, députée, lors de sa récente intervention en Commission des finances.

Mme Mazetier a félicité le gouvernement d’avoir supprimé le dispositif de prélèvement forfaitaire libératoire, dispositif qu’elle a qualifié de véritable délit d’initié; rien que cela !

Dans « délit d’initié », il y a « délit » et il y a "initié".

Un délit est, en droit :

- soit un fait juridique fautif ayant causé un dommage à autrui, que l'auteur doit dédommager, notamment par le paiement de dommages-intérêts : délit civil ou quasi-délit;

- soit une infraction pénale, qui est, en France jugée par un tribunal correctionnel : délit pénal.

Le délit d'initié est, plus particulièrement, un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l'utilisation ou la communication d'éléments privilégiés peuvent permettre des gains illicites lors de transactions boursières, qui sont interdits par la règlementation de contrôle des marchés financiers. On dit d'une personne qu'elle est initiée soit en vertu de ses fonctions de direction d'une entreprise cotée en bourse, soit parce que, dans l'exercice de ses fonctions, elle est amenée à détenir des informations privilégiées. Le code des marchés financiers réglemente le délit d'initié en disposant que l'initié qui aura réalisé ou permis de réaliser sur le marché boursier, directement ou par personne interposée, une opération avant que le public ait connaissance des informations privilégiées, commet un délit. Le délit d'initié fait partie des situations couvertes par la Directive européenne sur les abus de marché.

Comparer le dispositif du prélèvement libératoire à un délit d’initié est évidemment stupide et outrancier. Sans doute, Mme Mazetier reconnaitra que ses mots ont dépassé sa pensée et conviendra que la définition de «délit d’initié» ne s’applique en rien au dispositif du prélèvement libératoire.

Pour qu’il y ait délit, il faut en effet un auteur et un comportement fautif. Utiliser en toute transparence un dispositif parfaitement légal n’est pas un comportement fautif et les bénéficiaires du prélèvement libératoire ne sont fautifs de rien.

Quand à la notion de « délit d’initié », on est là complètement à contresens puisque le bénéficiaire du prélèvement libératoire, se détermine à partir des informations ouvertes à tous et ne bénéficie d’aucune information privilégiée.

Dans son développement, Mme Mazetier a précisé qu’elle reprochait en fait au système de prélèvement forfaitaire d’avoir été utilisé à bon escient par ceux qui étaient biens informés et à mauvais escient par d’autres qui l’avaient utilisé contre leurs intérêts.

Ainsi, selon Mme Mazetier, le délit serait donc d’interpréter correctement une information publique, connue de tous, et la victime du délit serait celui qui interprète mal et à son préjudice l’information publique.

Il faut rappeler à Mme Mazetier que les agissements contraires à l’intérêt de leur auteur n'ont jamais constitué un délit, ni pour les auteurs, ni encore moins pour les tiers. Pour le dire plus brutalement : n'en déplaise à beaucoup, la connerie n'est pas un délit.

Mais il est en fait assez improbable, contrairement à ce que dit la députée, que beaucoup de contribuables se soient ainsi fourvoyés ; les bataillons d’épargnants modestes qui auraient, à tort, choisi le prélèvement forfaitaire n’existent vraisemblablement que dans l’imagination de la députée ou dans celle de l'attaché parlementaire qui lui a rédigé son intervention. Les contribuables français ne semblent pas dénués d'intelligence pour comprendre qu'on n'a pas intérêt à un prélèvement forfaitaire à 19 ou 24% si son taux d'imposition marginale est inférieur. De plus, au moment de la souscription d’un instrument d’épargne ou d’investissement, l’intermédiaire financier appelle systématiquement l’attention de l’épargnant sur les options ouvertes. L’intermédiaire, le plus souvent le conseiller personnel au sein de l’agence de banque ou postale, connaît son client et réagit immédiatement à un choix contraire aux intérêts de l’épargnant.

Qu’une députée fasse un tel contre sens est tout sauf dérisoire.

Les députés sont désignés dans une circonscription, mais leur mandat est de voter la loi, dans l’intérêt de tous, sans considération des intérêts particuliers de la circonscription ni de ceux du parti d’origine. La responsabilité du député est immense ; elle appelle un travail approfondi. Le débat parlementaire se doit d’être tenu en vérité et en précision ; et la précision des mots et des idées est essentielle.

En faisant un tel contre sens, en accusant de comportement délictuel des contribuables parfaitement en règle, Mme Mazetier a ainsi gravement manqué à des obligations tout à fait essentielles au bon exercice de la démocratie.

En s’embarquant aussi légèrement sur un sujet sans vérifier ni analyser les faits, Mme Mazetier a aussi manqué à ses obligations d’approfondissement et de sincérité dans l’action parlementaire.

vendredi, octobre 12 2012

Casse toi, pauv mécène

Par Pierre Gago le vendredi, octobre 12 2012, 21:18 - Fiscalité

Il ne faut évidemment pas exclure les œuvres d’art de l’ISF.

Le seul argument avancé par les tenants de l’exclusion de ces biens de l’assiette de l’ISF est que l’imposition provoquerait la fuite des biens à l’étranger. Pourquoi diantre certains redoutent ils que des biens taxés soient mis en vente par leur propriétaire ou transférés à l'étranger.

Rassurons ( ! ) les riches propriétaires d’art. Si vos œuvres venaient à être incluses dans l’assiette de l’ISF, vous éviteriez les affres de la tentation de l'exil, pour vous ou vos toiles . Pour deux raisons :

a) parce que vous saurez répondre à l’appel au patriotisme fiscal, aussi bien et même mieux qu'un riche industriel ou qu'un chanteur joueur de tennis

b) et aussi, ...parce que n’aurez aucun intérêt à le faire ….

En effet, à supposer que ces biens viennent à être taxés au titre de l’ISF, leur vente ne ferait plus baisser votre base d’imposition. L’actif artistique serait remplacé par un actif monétaire tout aussi imposable. la base d'imposition et l'impôt seraient inchangés.

Vous n'aurez donc aucun intérêt à vendre vos tableaux pour réduire votre ISF.

Vous n'en auriez pas plus à les transférer à l'étranger . Contribuable français, avec des intérêts économiques en France, et à supposer bien sûr que votre intention est de respecter la loi, vous devrez réintégrer la valeur de ces biens à l’étranger dans votre déclaration d’ISF.

Messieurs Hollande, Ayrault et Mme Filipetti se font donc un inutile tracas. Tant que les riches propriétaires restent respectueux de la loi, les oeuvres resteront en France.

La seule chose qui serait à redouter serait que certains, qui venaient à l'art comme le chien va à la niche fiscale, pour s'abriter de la pluie, se détournent du marché.

Et bien ce serait formidable ! on débarrasserait le marché de faux amateurs d'art, vrais collectionneurs de déductions. Le marché serait assaini de ces fauteurs de spéculations.

Mais peut être que Messieurs Hollande et Ayrault et Mme Filipetti redoutent plus, en fait, des stratégies d’évasion fiscale des contribuables personnes physiques et non pas le départ des œuvres d’art à l’étranger !

Alors que dans le cas commun, on condamne les stratégies d’évasion fiscale (casse toi pauvre riche !), ici l’Etat prend les devants et met une niche fiscale à disposition des mécènes pour leur éviter les affres coupables de l’évasion fiscale. Et quel mauvais procès fait aux propriétaires d'oeuvres ! ils ne seraient pas capables, eux, du même patriotisme fiscal qu'un Bolloré, ou un Noah ou un Arnault !

On n'est pas obligé de croire aux vertus de l'ISF ; mais si on y croit, alors oui , évidemment, il faut inclure les œuvres d’art dans l’assiette. Justifier l'exclusion des oeuvres d'art, c'est aller à l'encontre de l'ISF en général.

samedi, septembre 29 2012

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Par Pierre Gago le samedi, septembre 29 2012, 09:36 - Mathématiques

Mathématiques normales

Extrait article Libération

''28 septembre 2012 à 18:41

François Hollande a commenté le budget 2013 lors d'une visite au salon de l'automobile à Paris, le 28 septembre 2012.

Le chef de l'Etat a affirmé que le budget reposait sur «une stabilité absolue de la dépense».

François Hollande s’est engagé vendredi à ce qu’il n’y ait «pas un euro de plus» de dette à la fin de son quinquennat, lors d’un point de presse au Salon de l’Automobile.

«Nous avons eu 600 milliards d’euros de dette supplémentaire durant le précédent quinquennat. Moi, l’engagement que je prends, c’est qu’il n’y ait pas un euro de plus à la fin de mon quinquennat» qu’au début «en termes de dette», a affirmé le chef de l’Etat.

Il a souligné qu’avec le budget 2013, présenté quelques heures plus tôt en Conseil des ministres, «nous commençons un processus qui est celui du redressement et du désendettement».''__

Le même jour, le gouvernement renonçait à revenir à l'équilibre budgétaire en 2017.

Les deux informations, irréconciliables, se sont télescopées dans une indifférence générale qui doit traduire maintenant le renoncement à comprendre.

La France a besoin d’espoir, de croire en son gouvernement et en son président. Alors de grâce, Monsieur le Président, épargnez nous de telles âneries.

Tous les budgets à suivre jusqu’en 2017 sont prévus en déficit. A cette date la dette de la France aura donc augmenté.

Ce n’est pas là prendre une position politique pour ou contre la maitrise des déficits, mais rappeler une évidence mathématique et budgétaire. Le déficit est mesuré hors remboursement de la dette. Tant qu’on sera en déficit, la dette augmentera.

Les déficits prévus sont les suivants ( source Min Economie et Finances) :

2012 : 80 milliards

2013 : 62

2014 : 48

2015 : 34

2016 : 27

2017 : 25

Ils vont obligatoirement gonfler la dette de quelques 270 /300 milliards.

Dés lors le message du président est absolument incompréhensible. Il annonce simultanément 300 milliards de déficit cumulé et la stabilisation de la dette. On ne pourrait qu’hésiter entre un cynisme absolu ou une rare incompétence. Mais le cynisme serait politiquement trop dangereux. Il faut bien se résigner comprendre qu'il ne sait pas de quoi il parle, qu'il confond dette ( un stock) et déficit ( un flux) ou qu'il croit peut-être que le remboursement de la dette est compté dans le budget.

Monsieur le Président, ancien élève de l'ENA, ancien de la Cour des Comptes, copiez-nous donc 500 fois :

Le déficit est mesuré hors remboursement de la dette. Tant qu’on sera en déficit, la dette augmentera.

dimanche, septembre 9 2012

Comment brader sa cohérence ?

Par Pierre Gago le dimanche, septembre 9 2012, 11:33 - Fiscalité

L’heure de vérité serait pour ce soir, dimanche 9 septembre.

Le Président va nous confirmer qu’il n’entend pas renoncer à la maîtrise des déficits et, peut-être, nous dira aussi comment il compte s’y prendre. Demain, donc, le quinquennat commence. Espérons que le Président se sera élevé au niveau qui convient dans l’approche des problèmes et des solutions à retenir. Le tumulte des derniers jours ne laisse pas forcément l’augurer.

Ce tumulte des derniers jours, même des dernières heures, n’a porté ni sur la Grèce, ni sur l’Italie, ni sur la BCE, ni sur PSA, ni sur la ratification du traité européen. Il n’a pas plus porté sur la Syrie, ni sur l’évolution de l’Egypte, ni sur le Nord-Mali.

Toute l’attention a été captée par l’affaire des 75%. Et il faut évidemment se désoler que le sort fiscal de moins de 1000 Français prenne le pas sur l’actualité riche d’enjeux d’une toute autre dimension.

Mais si cette mesure a provoqué un tel buzz, c’est bien parce qu’elle dénote d’une méthode effroyable et d’une confusion des valeurs effrayante.

Les détails de la mesure sont maintenant fixés et connus ; la mesure portera uniquement sur les salariés et sur la part salariale de leurs revenus. Les 75% interviendront comme une surtaxe, a priori de 23%, sur les revenus qui excèdent 1 000 000 d’euros pour un célibataire et le double pour un couple. Les 23% permettront d’atteindre une taxe marginale de 75%, CSG, Impôt sur le revenu et surtaxe confondue.

Les revenus des artistes, écrivains et sportifs, ne seront pas soumis à cette surtaxe. Pas plus que les revenus du capital, revenus fonciers, plus values, notamment celles issues de la revente d’une entreprise.

Il reste une incertitude sur les revenus des professions libérales. Si la taxe ne porte que sur les revenus salariaux, comme indiqué, elles ne devraient pas être concernées. Pour autant, elles n'ont jamais été citées parmi les professions exonérées.

Si François Hollande poursuit ainsi, la mesure des 75% lui restera tout au long de son quinquennat comme la faute originelle ; comme le Fouquet’s de Sarkozy.

Bien sûr, le ban et l’arrière-ban seront appelés à déclamer que cette mesure correspond très exactement, à la virgule près, à l’engagement de campagne.

On a vu ces derniers jours le story-telling se mettre en branle. La mesure annoncée dans la campagne n’aurait jamais visé que les patrons qui s’attribuent des rémunérations excessives. D’ores et déjà, les prises de parole du candidat Hollande sur ce sujet ont été analysées, triées, découpées au scalpel pour en extraire les mots qui servent cette thèse.

C’est évidemment faux. Aux paroles de Hollande qui servent cette thèse, on en opposera bien d’autres qui soumettent tous les revenus et toutes les sources de revenus à cette taxation. Et c’est bien ce que les Français ont retenu. Pourquoi Noah se serait-il porté volontaire enthousiaste pour payer une taxe qui ne lui était pas opposable ? Pourquoi Bruel aurait-il rejoint, avec un peu plus de réticence, la même position ? Pourquoi Arditi ? Pourquoi nous sommes-nous inquiétés des joueurs de foot ?

La mesure redéfinie est une reculade ; ce qui est en soi n’est pas condamnable.

Il vaut toujours mieux renoncer que de persévérer dans l’erreur.

Mais le sens de la mesure redéfinie est, au mieux illisible, au pire scandaleux.

Comment un gouvernement qui fait de l’alignement de la fiscalité sur le capital et sur le travail un objectif essentiel de justice, peut-il prôner une mesure qui ne touche que les revenus salariaux ?

Comment peut-on justifier que cette mesure laisse de coté les revenus des professions indépendantes ( AC pour les professions libérales ) et celles des loisirs ? Qu’est ce qui peut justifier qu’un cadre, même très supérieur, de l’industrie soit davantage taxé qu’un artiste de music-hall, qu’un acteur de cinéma, qu’un joueur de foot incapable d’aligner deux mots ?

La mesure va faire exploser toute la cohérence que François Hollande revendique. Il va brader son image, la structure de son programme, sa posture de modestie et d’honnêteté. Ce sera dévastateur pour lui et pour tout le gouvernement.

Car le « story-telling » n’y pourra mais. La vérité est là, bien visible :

La mesure a été vidée de son sens sous la pression des milieux amis de la gauche.

La justice que F Hollande revendique comme l’axe directeur de son action est une justice à géométrie variable. La justice c’est ce qui est juste à ses yeux. Il est juste qu’un acteur gagne 5 millions d’euros pour un seul film ; il est injuste qu’un cadre d’entreprise gagne plus de 1 million d’euros.

Ce n’est pas forcément le meilleur des logiciels pour affronter la modernité et les enjeux économiques qui nous sont posés.

samedi, septembre 8 2012

Sortie de cape et surpattage

Par Pierre Gago le samedi, septembre 8 2012, 16:42 - Nautisme

François Hollande n’est pas “voileux”; il n’a certainement pas fréquenté la célèbre Ecole des Glénans capable de faire de n’importe quel citadin un parfait skipper. Il n’a pas dû non plus souvent feuilleter le manuel du même nom.

La cape, (et non pas le cap) est une allure ; et même une allure noble, enseignée aux Glénans. Elle permet d’essuyer un coup de tabac, récupérer un homme à la mer, voire prendre tranquillement l’apéro à bord.

On met à la cape en bordant le foc ou le génois à contre, en choquant la grand-voile et en poussant la barre sous le vent. Les effets du vent sur le foc à contre et sur la grand-voile se contrarient. La marche vers l’avant du bateau est stoppée. Les effets perpendiculairement à l’axe du bateau du vent sur le foc et la grand-voile, par contre, se conjuguent et font dériver le bateau.

L’allure est confortable ; les vagues, même si elles arrivent de travers, font monter et descendre le bateau sans roulis excessif. On peut, et c’est le but, réparer une avarie, repérer l’homme à la mer et organiser sa récupération, ou sortir les chips et le rosé … mais en restant vigilant : le bateau n’est plus manoeuvrant, la barre est sans effet et la dérive du bateau est forte. On ne met à la cape que si on a suffisamment d’eau à filer sous le vent, de telle sorte que la dérive ne vienne pas pousser le bateau à la côte ou sur un obstacle.

Sans l’avoir jamais appris, tel un M. Jourdain d’eau de mer, François Hollande a un sens inné de la cape. Pendant des années, à la tête du Parti Socialiste et de ses courants, il a géré toutes les situations en mettant à la cape, un courant sur un bord, un autre sur l’autre bord, la barre poussée, pour bloquer toute avance et laisser le parti dériver gentiment.

En juillet 2012, en habit de président cette fois, il a mis le bateau France à la cape.

Ni le gouvernement ni le Président ne se sont rendus compte que le bateau était à la cape, foc bordé à contre, barre inopérante, dérivant vers les rochers :

Maitrise des déficits réaffirmée mais TVA sociale écartée, hausse de la CSG écartée, classes moyennes assurées d’être épargnées et traité européen promis à la ratification . Effectif total des fonctionnaires bloqué, mais non remplacement de deux fonctionnaires sur trois dans les ministères non prioritaires démenti par le Président…

Fin août, le skipper, le barreur et les équipiers ont été sortis de leur torpeur par les clameurs de ceux qui, à gauche comme à droite hurlaient à l’immobilisme. « Tout le monde sur le pont ! » a ordonné le skipper; « Faites quelque chose et faites le savoir ! ». Alors ils et elles sont montés sur le pont ; pas tous ni toutes en fait ; les plus sages, comme la ministre de la francophonie, ont su garder leur calme, rester au fond de la cabine et ne pas se mêler au tumulte du pont ; attitude à laquelle elle semble exceller. Mais les autres, les vifs, les braves, les pur sang, les-qui-en-veulent, les bons soldats, les-qui-sont-pas-venus-là-pour-une-croisière-tranquille se sont précipités ; et chacun d’empoigner qui une écoute, qui la grand-voile, qui une manivelle de winch ; l’un a poussé la barre, l’autre a bordé la voile, un troisième s’est porté à l’avant, la main en visière pour scruter l’océan. Peillon envoie la morale à la laïque ; Hollande file jouer à domicile dans un collège « Youri Gagarine ». Duflot invente un nouveau dispositif Scellier, mais moral parce moins intéressant ( dixit ) ; comme quoi elle commence à comprendre comment on met à la cape ; sur son élan elle offre des terrains à des municipalités qui les avaient déjà achetés. Cahuzac et Filipetti aux écoutes, chacun sur un bord, prêts à bondir, règlent leurs comptes. « Pub à la télé » dit Cahuzac ; « Que nenni ! Tout ce qui touche à l’art est à moi » dit Aurélie. Montebourg enfin : partout ; à l’avant : pas la peine ! L’ancre n’est pas mouillée, inutile de la relever ! Au pied de mât, cheveux au vent, pour étarquer la grand-voile bien visible, et à l’arrière, à coté du barreur pour la photo. Moscotechno, patriarche, la main possessive sur la future banque d’investissement pour les PME, « ça c’est à moi ! Montebourg, tu_ te_ casses !»

Bonne fille, l’écoute au vent a fini par se libérer ; le foc est passé sur l’autre bord ; les deux voiles ont porté et le bateau a lofé…

…jusqu’à se mettre bout au vent.

Se mettre bout au vent, c’est aussi une bonne manière d’arrêter un bateau, à condition cette fois de renoncer au confort. Autant la cape peut aller avec le pastis, autant un bateau bout au vent est un manège de fête foraine. Les voiles fasseillent, le bateau tape, roule, le barreur hurle pour se faire entendre, les équipiers verdissent, la grand-voile passe d’un bord sur l’autre…

Le bout au vent c’était notre séquence de cette semaine.

Fourneyron qui redescend sur mer après tous ces JO croit bien faire en livrant les sportifs en pâture ; "ils seront imposés à 75% comme les autres ! " Raté ! Cahuzac a indiqué dés juillet que les 75% ne concerneront ni les artistes ni les sportifs. Et du coup ça fuite un peu depuis Bercy ; on confirme pour préparer l’opinion : pas pour les sportifs, pas pour les artistes, à partir de 2 Meuros de salaire fixe garanti, CSG et CRDS incluses… Cela ne concerne plus que les cadres dirigeant, 1000 dit-on. Absolument impossible, il n’y a pas 1000 salariés gagnant plus de 1 million d’Euros. Dans les 1000 avoués il y a à l’évidence des professions libérales, mais qui devront être épargnées au motif que leurs revenus ne sont pas garantis. Le Parti Communiste hurle au foutage de gueule. La droite pointe le cadeau fait aux amis du PS.

Sapin qui a refait son retard sur son terrain avec les emplois d’avenir et de génération, vient prêter main forte aux copains : « mais si mais si les promesses seront intégralement tenues y compris les 75% » . Mosco : « tout à fait ! les 75% on les fera, mais avec des adaptations, des modalités intelligentes, de la solidarité mais pas de brutalité, pour encourager l’investissement et la prise de risque ( sic ! prise de risques? pour les artistes?)… patin couffin.. » Hollande monte au créneau ; manque de préparation, il monte à la volée , confirme mais oublie de prononcer le mot magique. « On fera les 75%! Je l’ai dit ça ! Et on les fera comme j’avais dit : 75% sur les revenus au dessus de 1 Meuro ».

Cahuzac s’étrangle : Hollande a oublié de préciser « salariaux » ; on lui avait pourtant bien dit : « les revenus salariaux » !

Six mois de boulot pour sortir les artistes de cette mesure ! tout ça fichu en l'air en 10 secondes ! Cahuzac prend ses RTT et file à la piscine.

PS : Pour continuer à filer la métaphore nautique, ce que vient de faire Hollande s’appelle un « surpattage ». Au moment de virer de bord, le bout lié de l’écoute au vent est venu au dessus des tours passés sur la toupie du winch. La tension extrêmement forte bloque l’écoute. Le bateau va à la cape … mais cette fois sans possibilité d’en sortir en souplesse. Une seule chose à faire ; débloquer coûte que coûte l’écoute : utiliser l’autre winch pour tirer comme un âne sur le brin coincé.. ou aller chercher le couteau. Tirer comme un âne ou utiliser le couteau, il doit bien y en avoir qui savent autour du Président.

vendredi, août 31 2012

Justice fiscale et journalisme

Par Pierre Gago le vendredi, août 31 2012, 23:17 - Injustices

Alors, c'est juste ou ce n'est pas juste que les journalistes bénéficient d'un abattement sur leur revenu imposable ?

Une pétition circule avec difficultés sur le Net pour réclamer la suppression de l'avantage fiscal des journalistes. Sans surprise elle ne fait pas la une des journaux ; le désintérêt des journalistes pour qu'un tel sujet soit porté au débat est flagrant. Et puis la pétition a été lancée par une organisation, l'UNI, connue ni pour son ouverture d'esprit ni pour la mesure de ses arguments. C'est d'ailleurs une chance pour les journalistes que ce soit cette organisation qui ait pris l' initiative de la protestation contre l'avantage fiscal des journalistes. Leur défense n'en sera que plus facile.

Et pourtant, malgré la réputation sulfureuse de l'UNI, le débat mériterait d'être posé.

A l'heure de la justice dont le Gouvernement veut que toute chose procède, on ne peut pas ne pas s'interroger sur la pertinence d'une telle mesure.

Les journalistes peuvent déduire de leur revenu imposable une somme de l'ordre de 7000 euros au titre de leurs frais d'emploi ; sans préjudice de l'abattement de 10% pour frais professionnels que déduisent tous les salariés. Cela représente un gain de 0 à 2800 euros selon que le journaliste est non imposable ou, à l'inverse, imposé dans la tranche supérieure. Et bientôt, pour les mieux lotis qui seront assujettis à la nouvelle tranche à 45 % ce sera un peu plus de 3100 euros de cadeau fiscal. De nombreux journalistes aux revenus modestes, mais ni plus ni moins modestes que ceux d'un instituteur ou d'une infirmière, se retrouvent non imposables. Et la jurisprudence, soucieuse de cohérence, a établi que ces 7000 euros devaient également être retirés du revenu pour le calcul des seuils de conditions de ressources pour le calcul de la cantine, des prestations de la CAF, etc.

Alors cet avantage est il juste ou injuste?

Ses promoteurs s'aventurent en général dans trois directions :

- la première est passablement usée et bien peu de supporters tentent encore de l'emprunter ; elle consiste à défendre mordicus que ces 7000 euros sont bien représentatifs de frais d'emploi; et de citer pêle-mêle l'ordinateur à la maison, les sorties à Paris pour rester branchés sur le monde, les abonnements à des revues pour la même raison… comme si les autres salariés n'étaient pas tenus, eux, de fréquenter la vie et le monde… comme si la déduction de 10 % était insuffisante, comme s'il n'y avait pas possibilité d'opter, en cas de situation exceptionnelle pour les frais réels Mais les tenants de cette cause perdue se font de plus en plus rares; laissons les s'éteindre en paix.

- la seconde est plus prisée ; elle consiste d'abord à rappeler que les stars du petit écran si bien payées sont peu nombreuses et que la grille de salaire de la profession est, au contraire, plutôt basse. On trouvera la thèse développée sur le site du SNJ ; encore que le développement est assez court et s'en tient à affirmer que les salaires de la profession sont plus bas que pour des cadres de niveau comparable...point, à la ligne ! En matière de militantisme affirmation vaut toujours mieux que démonstration.

- La troisième est proche de cette dernière mais rajoute la notion essentielle d'aide à la Presse. Cet avantage fiscal serait une aide à la Presse, l'Etat venant rétablir un revenu décent là ou les entreprises de presse n'auraient pas les moyens de rémunérer correctement leurs journalistes ; tout ceci pour garantir la diversité de la Presse.

Ces justifications sont en vérité irrecevables :

En premier lieu, il faut rappeler que nous sommes encore dans un Etat de droit et même de droit écrit. Le texte doit prévaloir sur les improvisations. Et les mots doivent avoir un sens. La Loi de finances votée chaque année par nos députés inscrit une mesure relative à la déduction de "frais d'emploi". C'est absolument extraordinaire, et extraordinairement inquiétant, que l'on s'accommode aussi facilement de la Loi de finances ; les députés votent une mesure liée à des prétendus frais d'emploi et les commentateurs, ministres inclus, indiquent à voix haute qu'il s'agirait en fait d'une mesure de compensation salariale. Et ainsi va la vie, paisible, le droit, la Constitution, la légitimité et le pouvoir des parlementaires, la dignité de leur fonction, foulés aux pieds ; et toujours au prétexte que cela concerne une corporation estimable ou que cela sert la diversité de la Presse.

Il n'est pas inutile de noter que le Code des Impôts précise que l'Administration n'a pas le droit de demander justification des frais d'emploi, signant là, s'il en était besoin, la tartufferie de la situation.

Mais au delà même de cette tromperie, il n'est évidemment pas dans les missions de l'Etat de corriger la grille de salaire d'une profession par le truchement d'une niche fiscale. Ce n'est tout simplement pas le rôle de l'impôt. L'impôt doit être prélevé à concurrence des capacités de chacun. Et les capacités de chacun ne sont mesurées que par le revenu, pas selon les mérites ou caractéristiques des professions qui ont généré ce revenu.

L'Etat n' a pas, non plus, à venir aider un secteur presque entièrement privatisé et possédé par de grands groupes industriels ou financiers - Bouygues, Lagardère, Dassault, Rothschild – qui se devraient de rémunérer correctement tous leurs employés, qu'ils aient ou non une carte de presse. L'Etat entretiendrait alors le système en encourageant un déséquilibre, les entreprises intégrant l'avantage fiscal dans leurs raisonnements pour fixer les salaires des journalistes.

Enfin, on remarquera que les professions de l'information et du divertissement étant toujours davantage mêlées, la frontière du journalisme et de l'animation est brouillée. Les prestations de Mme Pulvar chez Ruqier étaient éligibles à cette défiscalisation. Les animateurs du Petit Journal de Canal ont eux aussi obtenu une carte de Presse et le bénéfice fiscal qui va avec.

A l'heure de la justice, à l'aune de laquelle toute chose doit maintenant être mesurée, cet avantage n'est juste qu'une niche fiscale indéfendable.

samedi, août 25 2012

Bravo les artistes !

Par Pierre Gago le samedi, août 25 2012, 17:20 - Fiscalité

A l’erreur succéderait l'ignominie.

En juillet, le ministre du budget laissait paraître à quel point il était empêtré dans le problème de l'imposition à 75% des hauts revenus. Il n'évoquait pas moins que d'exclure de cette imposition les revenus des artistes, écrivains, sportifs et entrepreneurs, au sens des vrais entrepreneurs qui réalisent une plus-value en revendant leur entreprise ! Curieusement son annonce n’a pas provoqué le buzz qu’on aurait pu attendre Ainsi, après qu’on ait vilipendé les riches en général et les riches footballeurs en particulier, qu’on se soit inquiété de savoir si Noah et Bruel resteraient bien en France, redouté qu' Arditi ne vote à droite, cette affaire abracadabrantesque finirait en quenouille, par l'imposition des seuls salariés ?

N'en déplaise à ses partisans, la mesure d'origine, combinée à la CSG et à l'ISF, est quasi-confiscatoire. Les difficultés étaient donc prévisibles. La droite s’amusait d’avance du fait qu’elle concernerait d’abord et surtout des artistes, à tort ou à raison réputés proches de la gauche. Mais de là à imaginer que tout ceci finirait en une telle pantalonnade et un tel tour de passe-passe pour exonérer certaines catégories particulières de contribuables !

Le ministre du budget s'est d'abord abrité derrière une obscure distinction entre revenus garantis et revenus aléatoires. . On lui souhaite bien du plaisir pour décliner cette notion de façon juste et respectueuse de l'égalité des contribuables et pour déjouer les contournements possibles.

Ce ministre du budget, d'ordinaire inspiré, est là à contre-emploi, engagé en même temps à défendre une mesure qu'il n'a jamais approuvée et à y faire échapper des catégories amies de la gauche. C'est une situation bien sévère pour ce responsable politique compétent et honnête. Il boira le calice jusqu'à la lie, alliant la maladresse de la mesure initiale à l'ignominie d'une mesure purement catégorielle pour la préservation de riches artistes.

Mais cette justifucation a-t-elle des chances réelles de prospérer ? En choisissant d'abriter la volonté de préserver les artistes et écrivains derrière cette distinction entre revenus assurés et revenus incertains, il a choisi une voie étroite. Les artistes, les acteurs par exemple, signent des contrats qui définissent avec autant d'assurance qu'un contrat de travail leur rémunération. Certains de ces contrats sont d'ailleurs des contrats de travail à durée déterminée. Comment faire la part entre un contrat de dirigeant d'entreprise, souvent à durée déterminée, et un contrat d'artiste ? Les professions libérales seront-elles épargnées puisque, davantage même que les artistes, elles n'ont aucune garantie de revenus ? Les bonus des dirigeants, par construction non garantis, seront-ils également épargnés ? Dans la logique stricte de cette distinction selon le niveau d'assurance des revenus, il ne devrait plus rester dans le champ de cette mesure que les salaires fixes, hors rémunérations variables, des contrats à durée indéterminée. Il suffirait alors aux entreprises et bénéficiaires de transférer la part de salaire qui excède 1million d'Euros sur une part pseudo variable et l'imposition à 75 % aurait vécue.

Poursuivant son analyse et sa justification, le ministre du budget pointait que l'annonce de la mesure pendant la campagne avait été positivement reçue par les Français indignés de ces rémunérations excessives. "..il faut donc trouver une solution pour dissuader des rémunérations qui sont perçues comme illégitimes..." "...une très grande majorité de nos concitoyens sont exaspérés par ces rémunérations indécentes dont on apprend (...) que certains dirigeants se les attribuent dans des conditions parfois un peu légères.."

Le Ministre a eu, là aussi, particulièrement tort de choisir cet axe de justification. Il se place sur le terrain du jugement entre ce qui est légitime et ce qui ne l'est pas. Ce n'est pas le terrain du droit qui doit s'élever au dessus des jugements individuels et personnels.

Avec cette référence à l'opinion publique, il invente la démocratie par acclamation !

"Voulez-vous taxer plus les patrons qui se goinfrent ? "

"Oui ; ce sont des salauds!", répondait la foule en délire en jetant des bigorneaux.

"OK , ce sera 75% ! voulez-vous faire pareil pour Yannick Noah ? "

"Ah non!" répondait la foule, "il est sympa, lui"

L'éxonération des artistes et écrivains n'a évidemment pas été soumise à un sondage par acclamation. Le gouvernement interprète, seul, la réaction des Français et décrète que ceux ci seraient choqués des rémunérations des patrons mais approuveraient celles des sportifs, artistes, écrivains. Fable que cela ! Ce n'est évidemment pas la position des Français que le gouvernement exprime là, mais un jugement de gauche, et même plus précisément socialiste. Dans le cadre de pensée socialiste, ce n'est pas le montant d'une rémunération qui serait juste ou injuste, mais la nature du travail qui l'aurait générée. Plus d'un million d'euros, pour un dirigeant d'entreprise, c'est le mal absolu. Le même montant ou beaucoup plus pour jouer au ballon, faire du cinéma, chanter sur une scène, c'est de l'art. Tout est affaire de style.

Pour citer complètement le Ministre :

« Il faut donc trouver une solution pour dissuader des rémunérations qui sont perçues comme illégitimes (..celles des patrons..) et ne pas décourager une activité économique qui, qu'on le veuille ou non, provient souvent sinon toujours de l'enthousiasme, de l'envie, de l'idée, du talent d'hommes et de femmes (..des artistes..) »

« Après tout, on peut avoir envie de voir ces talents et ces idées rémunérés au niveau qu'ils souhaitent ».

Le ministre nous livrait ainsi le fond de son cœur : les hauts revenus ne sont illégitimes que s'ils proviennent de l'industrie, pas quand ils rémunèrent des talents qui évidemment ne sont que chez les artistes.

Et là, force est de constater, tant à la manière d' Audiard que de Bayrou, que le déconomètre fonctionne à pleins tubes. C'est même effrayant ! Ce ministre, ou ce gouvernement, nous invente l'imposition au mérite, ou plus précisément, à l'inverse, l'exonération fiscale au mérite. Comme Louis XIV distribuait des charges ou des titres, le gouvernement exonérerait tel ou telle, selon ses mérites :

" Les écrivains? c'est bon, à gauche ! les artistes? Pareil, exonérés ! » " Les capitaines d'indutrie à droite , taxés, sauf Pigasse et Bergé qui mettent du talent et de l'art dans leur management!" " Les avocats?.. Faut voir…il y a de tout parmi eux , pas question d'exonérer les avocats fiscalistes en tous cas !" " Les familles nombreuses ? À droite ! Exonération possible si et seulement si les gosses ne sont pas baptisés et ne vont pas aux scouts !" " Les journalistes ? C'est bon, à gauche ! Même ceux de droite, on peut en avoir besoin !" " Les chirurgiens ? À droite toute ! pour eux y'a pas photo "… (dommage pour Cahuzac!).

A l'erreur succédérerait l'ignominie.

Exagération? Pas vraiment ! C'est bien de cela dont il s'agit. Plus récemment le ministre tentait de se justifier en rappelant que la mesure avait été décidée après l'annonce de l'augmentation des patrons du CAC 40. La mesure ayant été motivée par le comportement des patrons, il n' y aurait pas de raison de pénaliser les artistes et les écrivains. La légèreté de cet argumentaire dans la bouche d'un ministre fait froid dans le dos, mais il n'a guère plus de chances de prospérer que la distinction entre revenus garantis et revenus aléatoires. S'il ne le sait pas, quelqu'un finira bien par enseigner au Ministre que l'impôt doit être prélevé équitablement à proportion des capacités de chacun et que ces capacités sont mesurées par le revenu, pas par le statut, ni par le mérite.

Au delà même de cette considération constitutionnelle, cette distinction entre entreprises et artistes est très naïve. Quand Johnny part en tournée, c'est bien une entreprise qui est mise en branle ; pourquoi serait il légitime que Johnny accapare un revenu plusieurs centaines de fois supérieur à celui distribué au technicien de scène ? Ou plutôt pourquoi ceci serait-il davantage légitime que dans une société industrielle "classique" ? On peut même, au contraire, penser que les abus sont plus condamnables dans le domaine artistique avec des personnels qui ne tirent pas, loin de là, leur rémunération principale de leur activité mais de leur statut d'intermittent du spectacle. (Cette incise ne vise pas ici à stigmatiser les intermittents, mais à souligner que l'écart des revenus entre professionnels des arts est d'autant plus scandaleux qu'il laisse une partie significative des salariés à charge de la collectivité).

Le Ministre est-il naïf ? Réalise-t-il que ses arguments sont irrecevables ? Qu'ils ne sont pas répubicains ? Et qu'il va se fracasser contre le mur de la constitutionnalité ?

Il n'est peut être pas si naîf. Il est à l'évidence carré et direct et semble ne pas apprécier qu'on le prenne pour une bille. Il n'a jamais caché qu'il n'était pas favorable à cette taxation à 75% que François Hollande a décidée sans l'avoir consulté. Nul doute que ses adversaires au sein même du gouvernement savourent de le voir à la bataille sur ce thème. Quelle meilleure manière de sortir de ce guépier que de pousser la mesure et la volonté de ses promoteurs à son paroxysme pour s'abriter ensuite derrière le Conseil Constitionnnel au moment de ranger l'affaire aux oubliettes.

dimanche, août 19 2012

Capitaine de pédalo?

Par Pierre Gago le dimanche, août 19 2012, 08:19 - Injustices

En quelques semaines après son élection, François Hollande, amateur de foot, s'est peut être placé dans un « corner » dont il aura du mal à s'extraire.

Il a gagné les primaires socialistes sur le terrain de la social-démocratie, contre Martine Aubry, plus radicale, plus tranchée et plus tranchante, moins sympathique. François Hollande, réputé pour son humour, pour sa recherche des compromis, offrait une image consensuelle qui n'a pas été pour rien dans sa victoire aux primaires.

La campagne présidentielle a démarré par un long silence qui a fait douter les gens pressés. Puis, ce fut le triomphe du premier meeting et de la publication du programme, en fait soixante propositions, destiné à être brandi contre toute critique : "J'ai un programme, tout y est écrit, tout sera fait…"

De ces soixante propositions, seuls la foi du militant ou l'aveuglement de l'opposant à Nicolas Sarkozy permettaient de dire qu'elles constituaient un programme. Avec le recul, elles étaient, trop nombreuses, de simples pétitions de principe, peu détaillées, mal ajustées les unes ou autres, ne dégageant pas de ligne cohérente.

Très vite ensuite la campagne s'est placée sur deux thèmes principaux et deux thèmes auxiliaires qui se prolongent encore aujourd'hui :

- L'anti sarkozysme, thème porteur pendant la campagne, celui qui a véritablement fait gagner Hollande et qui s’est poursuivi, après l'élection, par le dé-tricotage de certaines des mesures les plus marquantes du quinquennat précédent ; - la justice, notion mal définie, souvent confondue avec l'effacement des inégalités ; - la chasse aux riches, déclinaison du précédent, thème auxiliaire mais que François Hollande trainera longtemps comme un handicap, exacte symétrique de la fascination de son prédécesseur pour le monde de l'argent ; - La « normalitude », toujours en opposition à son prédécesseur, qui tournera vite à l'absurde et lui sera renvoyée dans les dents quand, il faut le souhaiter, il se pliera au rythme de la fonction et à l'utilisation des outils qui conviennent ; ou quand les charmes du fort de Brégançon auront lassé sa compagne.

L'anti sarkozysme a dépassé le temps de la campagne ; les premières mesures, pour défaire ce que le prédécesseur avait fait visaient à annuler la période Sarkozy, à faire qu'elle n'aurait jamais existé. Ce n'est pas de très bonne politique ; le temps de la succession, pendant lequel on peut imputer au prédécesseur la responsabilité des difficultés est forcément limité ; mais ce temps limité, François Hollande la consommé trop goulument ; en défaisant aussi vite et aussi systématiquement les mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy, il a obtenu, comme il le souhaitait, l'effacement du prédécesseur et précipité le temps où il devient lui, le nouveau, pleinement comptable de la situation.

La TVA sociale consistait à transférer des charges sociales patronales sur la consommation par le biais d'un relèvement du taux normal de la TVA. La gauche et François Hollande ont de suite poussé des cris d'orfraies au motif que la TVA était un impôt profondément injuste puisqu'il porte avec le même taux quelle que soit la richesse du consommateur. L'argument de l'allègement du coût du travail et du renchérissement des importations n'a pas pesé lourd dans la balance. La mesure a été immédiatement annulée au nom de la justice et au motif véritable de balayer l'héritage Sarkozy. C'était sans compter sur la Cour des comptes et son président qui, dans les conclusions de l'audit demandé par la nouvelle équipe, pointent l'impérieuse nécessité de relever un impôt à large assiette. C'était sans compter sur les conclusions du sommet social et notamment de l'atelier sur la ré-industrialisation animé par Louis Gallois qui pointe, lui, la nécessité d'opérer un transfert massif ( 30 milliards ) des charges des entreprises vers la CSG revenant là à une idée fort proche de celle de la TVA sociale. Un bref instant séduite par l’idée, l'équipe en place s'est employée d'abord à en expliquer toute la différence avec la TVA sociale, celle-ci jugée définitivement injuste même si elle ne portait pas sur les produits de première nécessité. Il faudra beaucoup de naïveté ou beaucoup de foi militante aux intrépides qui voudront démontrer que la hausse de la CSG est juste là ou celle de la TVA serait injuste. Jérôme Cahuzac, ministre du budget a étrangement fermé le piège qui se tendait autour de François Hollande, en déclarant qu'il ne pouvait être question d'augmenter la CSG puisque cela ne faisait pas partie des engagements de campagne. Et François Hollande est ainsi dans un « corner ». Ou bien il se prive d'une mesure intelligente et puissante pour retrouver l'équilibre budgétaire et/ou relancer la compétitivité du travail, ou bien il se fait conspuer pour plagier la TVA sociale par une mesure de même nature en vérité et qui n’a même pas l’avantage de taxer les produits importés.

C’est à l’aune de la justice aujourd'hui que toute chose est mesurée. Cette justice-là, nulle part n'est définie. Ce n'est qu'un principe, une pétition de principe. C'est la justice de François Hollande ; et plus précisément, dans le mode de pensée de celui-ci, c'est le contraire de l'injustice à ses yeux. Une famille de riches qui profite du quotient familial, c'est injuste, point final ! Peu importe que le quotient familial ait été instauré pour mettre de la justice, que l'on dit « horizontale », entre familles avec et sans enfants. Le rationnel n'a pas sa place ici. François Hollande revisite le droit et trouve injuste que le quotient familial n'ait pas de dimension « verticale » (redistribution des riches vers les moins riches), ce qu'il n'a jamais eu. La justice n'a ici rien à voir avec le droit et la loi ; est injuste ce qui n'est pas égalitaire. Et bein pire encore : est injuste ce qui profite à celui qui ne nous ressemble pas. La famille en Renault Espace, catho, donc de droite, bafoue la justice la plus élémentaire en profitant du quotient familial. L'avantage fiscal des journalistes que rien d'avouable ne peut pourtant justifier, est juste, au sens de cette justice personnelle et constamment improvisée. Il y a coté royal à cette justice là. Le monarque définit lui-même ce qui est juste et injuste. Cette justice-là, qui ne procède que du jugement du Prince n'ira pas loin. Elle se fissurera très vite par gros temps, confrontée à la complexité des situations.

La « chasse aux riches » sera à François Hollande l'exacte symétrique de la réception au Fouquet's de Sarkozy. L'une et l'autre sont l'inopportune irruption dans le débat politique d'un rapport malsain à l'argent. Sarkozy aime l'argent et ses symboles, et l'assume au-delà du bon goût et des exigences de la fonction présidentielle. François Hollande a un rapport plus contrarié à l'argent. Il se pose comme un homme désintéressé. Mais ce désintérêt est celui des riches. L'argent ne l'intéresse pas à condition de n'en jamais manquer. N'ayant jamais eu à compter, il ne sait pas très bien combien il gagne. Interrogé par deux fois pendant la campagne sur son salaire, il répond différemment et de manière fort imprécise. Mais par deux fois, il se limite à citer ses salaires nets de député et de président de conseil général. Les avantages considérables (7000 euros/mens nets, non imposables et sans justification) sont passés sous silence ; c'est pourtant ce qui fait la différence entre un riche et un très très riche. Il faut effectivement être très riche, l'avoir été toujours été et être persuadé de ne jamais manquer pour ne pas savoir exactement combien on gagne. Celui pour qui la fin du mois commence le 10 connait son salaire, en brut, en net, ses allocations, ses impôts s'il en paie, tout cela au centime prés. Il faut être très riche et l'avoir toujours été pour dire qu'on est riche à partir de 4000 euros par mois. C'est tout aussi naïvement bourgeois que ne pas connaitre le prix de la baguette de pain ou du ticket de métro. Pour François Hollande, la richesse n'est pas une notion économique ; c’est une notion esthétique. La richesse c'est le mauvais goût associé à l'argent. Une montre de prix, ostentatoire, c'est de mauvais goût ; c'est un signe de richesse. Un scooter qui donne un look urbain et décontracté, fût-il extrêmement cher à l'achat et à l'entretien, n'est pas un signe de richesse. Bolloré qui prête un yacht à Sarkozy est un riche. Pierre Bergé, qui finance la campagne de Ségolène Royal et investit dans des galeries d'art à l'étranger, n'est ni un riche ni un exilé fiscal ; c'est un mécène. Tout est affaire de goût.

Comme les bourgeois, François Hollande sait mettre une limite à son désintérêt de façade lorsqu'il en viendrait à entamer le patrimoine. L'ISF lui pose un sérieux problème d'image. Avec un patrimoine de 1 Meuros, après séparation d'avec son ancienne compagne, il aurait dû normalement être assujetti à l'ISF ancienne formule qui démarrait à 0,8 Meuros. La désarkozysation forcée de ces dernières semaines s'est bien gardée de revenir à cet ancien seuil, épargnant ainsi François Hollande. L'histoire jugera et, bien évidemment, quand le gros temps médiatique viendra, elle jugera mal et sévèrement. On dira alors que ce seuil conservé à 1,3 Meuros ne visait qu'à l'épargner. Et puis on poussera plus loin l'analyse et on questionnera ses impositions passées avec ses compagnes successives.

Avec ce rapport complexe à l'argent, François Hollande s'est embarqué dans une grossière chasse aux riches. Début 2012, la nécessité de rehausser les prélèvements sociaux et fiscaux était largement perçue dans l'opinion, riches et moins riches confondus. François Hollande a commis deux erreurs majeures : - opposer les uns aux autres et plus précisément désigner les riches à la vindicte populaire ; - laisser croire que les catégories modestes et moyennes pourraient être épargnées. - Quand il fallait appeler les riches à une plus grande solidarité, on les a ostracisés ; quand il fallait préparer l'esprit des moins riches à la rigueur, on leur a promis qu'ils ne seraient pas touchés. Et ainsi on s'est retrouvé mi-juillet avec, parmi les premières mesures, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. Pour traiter la perplexité des classes modestes qui se trouvaient ainsi les premières pénalisées, on a en a rajouté dans la communication sur l'ISF. Alors que d'habitude la communication gouvernementale s'évertue à atténuer les effets d'une mesure d'alourdissement fiscal, on a, cette fois, fait l'inverse pour mettre en exergue la sévérité de la mesure anti-riches et calmer l'amertume des humbles: "vous avez vu ce qu'on leur a mis ! ah !, ils ne l'ont pas volé ces salauds de riches !"

Tout ceci pour 7,5 Milliards d'euros. Il faut maintenant en trouver 35 en 2013 pour simplement atteindre le niveau de déficit visé, et 30 de plus (environ) si on veut réaliser le choc de compétitivité pour nos entreprises. Et François Hollande a payé cash ces 7,5 milliards en liquidant le sarkozysme et en consommant toutes ses mesures phares de campagne.

A partir du 20 août 2012, il est seul comptable de la suite, sans ligne directrice et, pire, avec le redoutable obstacle des classes moyennes qui croient, à bon droit, puisque entretenues dans cette idée, être épargnées ; et après avoir abandonné à l'avance les deux seules cartouches à la mesure de l'enjeu : la TVA et la CSG.

La « normalitude » tournera au ridicule. Aller en train à Brégançon est approprié, mais rouler en convoi à 170 km/heure sur une autoroute ouverte est totalement irresponsable.

Passer ces vacances à Brégançon, c'est gentillet ; on verra combien de temps cela durera. Mais cela ne dispensera pas les critiques d'aller rechercher le coût de l'ouverture et de l'entretien d'une telle demeure. Critiques forcément injustes… mais à s'habiller de blanc on invite l'observateur à scruter la moindre tâche.

François Hollande s'est embarqué pour ce quinquennat avec des idées et des axes directeurs faibles et sans cohérence. Avec un tel gréement bon marché et si peu solide, il a peu de chance de tenir le gros temps. Capitaine de pédalo?

mardi, juin 5 2012

Moi Président, je ne serai pas riche

Par Pierre Gago le mardi, juin 5 2012, 19:01 - Richesse

François Hollande entretient un rapport complexe à l’argent.

Il ne paraît pas cupide pour un sou et serait plutôt désintéressé. En tous cas, paraître désintéressé est manifestement très important à ses yeux.

Sa déclaration de patrimoine a surpris, non par le montant total, ni par sa composition qui semblent traduire encore les désordres d’un récent partage avec son ancienne compagne, mais par la modestie de son épargne immédiatement disponible.

Il n'aurait, immédiatement disponible, que 10 jours de revenu toutes indemnités confondues. Certes la modestie sert la posture, mais point trop n’en faut ; on finirait par s’alarmer d’un élu si imprévoyant ou si malhabile à gérer ses propres deniers.

Interrogés sur ses revenus, François Hollande avait d’abord indiqué le montant brut de son salaire de député ; un peu plus tard, il choisissait d’indiquer son salaire net. C’est assez classique de s’exprimer en salaire net. Le montant est plus faible et on feint alors de ne pas savoir exactement son brut, de ne pas trop s’intéresser à ces choses là. Dans les deux cas, il a été particulièrement elliptique ; il s’est est tenu aux seules indemnités de base, écartant volontairement l’indemnité de fonction et l’indemnité de frais d’emploi.

Interrogé en direct par un internaute, il a annoncé gagner un peu moins de 7000 euros par mois. Restons d’abord sur ce seul chiffre. 7000 euros c’est 50 % de plus qu’un professeur agrégé, c’est environ 20% de plus qu’un ingénieur confirmé : pas encore de quoi faire frémir les populations et lever la révolte rouge. Qu’un élu avec deux mandats, des sujétions et des responsabilités importantes, gagne plus qu’un ingénieur est tout à fait acceptable. Sauf que il s’agit pas de revenu net ; pour un salarié « normal » du régime général, cela correspondrait à 9100 euros par mois. En fait avec 7000 net, François hollande est parmi les 2% de Français les plus favorisés.

Mais, qui plus est, ces 7000 euros net ne correspondent pas, loin de là, à la totalité des revenus de François Hollande. Il reçoit aussi 6400 euros d’indemnités de fonction, non soumises à cotisations et non imposables. Evidemment il ne s’agit pas de revenu disponible pour lui puisqu’il supporte des frais particuliers de mandature ; lesquels ? pas les voyages vers la circonscription puisqu’il dispose de la gratuité sur la SNCF et d’un quota de billets d’avion. Pas de téléphone puisque l’assemblée prend en charge plusieurs abonnements téléphoniques. En fait François Hollande supporte, en tout et pour tout, la location de sa permanence et son studio à Tulle, pour la somme de 1200 euros par mois. Il lui reste donc un sérieux bénéfice de 5200 euros net de charges et d’impôts.

Son revenu réel net est donc de 7000 euros fiscalisés et de 5200 non fiscalisés. Un calcul inverse montre qu’un salarié normal du régime général doit gagner 210 000 Euros brut par an pour atteindre un même revenu net après impôt, c’est à dire 13 fois le SMIC. C’est moins que 20, certes, mais on s’en rapproche. Le simulateur de l’Observatoire des inégalités indique qu’on entre alors dans le dernier centile (les 1% les plus favorisés) avec 7500 euros net par mois. François Hollande est 60% au dessus de ce seuil ; il se situe donc approximativement dans les 0,4 % les plus favorisés. En terme de revenu, François Hollande fait partie des très riches.

Or, il l’a dit il y a 5 ans, il n’aime pas les riches ! A priori, il ne semble pas atteint de troubles graves de la personnalité et s’il déclare ainsi son antipathie pour les riches, c'est parce qu’il ne se "sait pas riche".

Il est leurré par son indifférence à l’argent. N’étant pas animé par le goût du luxe ni par le besoin d’argent, il se perçoit différent de ceux qui affichent un luxe ostentatoire et préservé à jamais de l’accusation de richesse. Il n’a pas de montre de prix, pas de véhicule de sport, pas de ryad à Marrakech. Il vit comme un homme… du peuple. Donc il n’est pas riche ! Mais pourtant les chiffres sont là ; il est dans les 0,4 % les plus favorisés. Dans une révolution rouge, à 0.4 % ça commence à sentir l’échafaud.

Son indifférence à l’argent est surement sincère, mais une certaine coquetterie de gauche le fait sur-jouer cette indifférence. Sur les affaires d’argent, François Hollande semble toujours déconnecté d’avec la réalité, tombant perpétuellement de son œuf.

Il veut en découdre avec cette catégorie mal définie de « personnes aisées », de « riches », de « nantis » de « ceux qui ont été favorisés sous Sarkozy». Il pousse bravement ses premières attaques jusqu’à ce qu’on lui mette sous les yeux que telle mesure qu’il croyait destinée aux riches va atteindre un proche, ou un cas de référence de son univers de valeur. Alors il fait machine arrière, bricole, adapte, déroge, particularise… à rendre ses projets illisibles.

Ainsi du quotient familial pendant la campagne : parties au son du canon, les équipes ont fait retraite quand elles ont mesuré que cela allait atteindre de bonnes familles de gauche. Alors on s’est rabattu sur la baisse du plafond, au delà de 6 fois le SMIC, certains qu’à ce niveau là on est forcément de droite. Attendons encore que des familles à la fois visées et de gauche se fassent connaître.

François Hollande n’est pas de la gauche caviar ; la gauche caviar a des revenus et un patrimoine importants, mais avec des idées de gauche. Ce qui est tout à fait compatible ; on peut effectivement être riche et penser à gauche sans pour autant vouloir redistribuer tout son bien. François Hollande est de la gauche "désintéressée". C’est tout à fait différend. Au départ le désintérêt s’entend comme l’absence de cupidité, comme une hiérarchie de valeur qui ne place pas la richesse en premier. Tout cela n’est qu’estimable et on trouve parmi les gens désintéressés beaucoup plus de personnes remarquables avec lesquelles on voudrait échanger et boire une bière que dans la salle des marchés de la Société Générale. Mais la coquetterie transforme vite cela en un désintérêt pour l’argent au sens premier de l’expression. Je suis désintéressé, je ne m’intéresse pas aux questions d’argent, je ne m’intéresse pas à mon propre revenu, ni à mon patrimoine. A partir de là le désintérêt pour l’argent apparaît nettement moins sympathique et carrément horripilant. Car seuls ceux qui sont assurés de ne jamais manquer d’argent sont désintéressés. Celui qui vit de son salaire, s’y intéresse ; il s’y intéresse tous les mois, à partir du 20, quand il faut réduire les dépenses et repousser d’une semaine les courses au supermarché ; il connaît son salaire par cœur, le brut, le net, les taxes, les impôts, le loyer, les charges. L’argent, c’est important : c’est ce qui permet de vivre, et pour certains de survivre. Seuls ceux qui en ont plus qu’il n’en faut s’en désintéressent. On ne parle pas d’argent dans les familles bourgeoises. On en parle tous les jours dans les familles modestes ; les enfants connaissent le salaire des parents, le jour de la paie, les dettes ; ils entendent dans les conversations des parents la gêne et la détresse : la demande d’un professeur pour un nouveau livre ou un nouveau classeur (« si possible avant la semaine prochaine !»), les lunettes cassées qu'il faudrait changer les effondrent ; ils sont mortifiés de rapporter ces nouvelles à leurs parents.

Il n’y a rien de plus arrogant que de ne pas s’intéresser à l’argent.

Pour en revenir à François Hollande, il aurait été mieux inspiré de faire une réponse précise et exacte : "Mon revenu est formé de différentes indemnités, au total cela représente tant par an dont x% ne sont pas imposés ; s’il fallait me comparer à un salarié du privé cela représente l’équivalent d’une rémunération annuelle brute de tant "

Il aurait montré à la fois qu’il s’intéresse à ces questions là, qu’il sait ce que vaut l’argent et qu’il a une idée juste de ce que sont les cotisations sociales et les impôts.

Etre flou sur son salaire n'est pas plus estimable que ne pas connaître le prix d'une baguette de pain.

François Hollande n’a payé l’an dernier que 5200 Euros d'impôt, moins d’un demi mois de revenu. C'est peu, très peu eu égard à son niveau de vie réel. Cela vient évidemment du fait que l’essentiel de son revenu est défiscalisé et peut-être pour partie d'une pension compensatoire à son ancienne compagne ; c'est ce qui a été dit en tous cas. Mais cet impôt extrêmement bas au regard de son niveau de vie effectif contribue à le déconnecter totalement du monde réel. Sait il seulement qu'à revenu comparable un Français "normal" en paie , selon sa situation familiale, cinq à dix fois plus. Cette situation atypique et scandaleuse, le place, comme tout élu bien sûr, parmi les plus gros bénéficiaires de niches fiscales tant en montant absolu que relatif. Le sait-il?

CI DESSOUS, STATUT DES DEPUTES ( extrait site internet Assemblée Nationale) I. – L’INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE 1. Les différentes composantes de l'indemnité L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction. L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ». En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base. À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant. Depuis le 1er juillet 2010, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : - Indemnité de base 5 514,68 € - Indemnité de résidence (3 %) 165,44 € - Indemnité de fonction (25 % du total) 1 420,03 € Soit brut mensuel 7 100,15 € Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de l’indemnité de fonction, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires. 2. - Les retenues sur indemnités Il s’agit, pour l’essentiel, de prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales. Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues : - cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 258,50 € - contribution exceptionnelle de solidarité : 56,80 € - contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 568,01 € - cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,57 € Soit net mensuel, 5 189,27 € . 3. – L’écrêtement des indemnités liées à l'exercice d'un mandat local S’agissant du cumul de l’indemnité parlementaire avec des indemnités allouées au titre d’autres mandats, le principe du plafonnement général des indemnités en cas de cumul des mandats a été introduit par la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992. Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 757,34 € par mois. II. – LES MOYENS MATÉRIELS MIS À LA DISPOSITION DES PARLEMENTAIRES Des moyens individuels ont été créés pour permettre aux parlementaires d’exercer leur mandat, conformément à leurs propres besoins. 1. – Les frais de mandat et de secrétariat - Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2010, le montant mensuel de cette indemnité est de 6 412 € brut. - Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er juillet 2010, le montant mensuel du crédit est de 9 138 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe. 2. – Les facilités de circulation - Pour les déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, l’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. A cette fin, elle délivre à tous les députés une carte nominative de circulation donnant également accès aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole. - S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais-Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les déplacements des délégations officielles et les déplacements imposés par les travaux législatifs. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes des députés. Les frais afférents aux déplacements en taxis effectués par les députés dans Paris ou à destination des aéroports parisiens et directement nécessités par l’exercice de leur mandat parlementaire sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel, sur présentation des justificatifs de dépenses. Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte nominative lui donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP. - S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année : . pour les députés métropolitains : - 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ; - 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine. . pour les députés d’outre-mer : - un crédit annuel égal, pour les députés des départements d’outre-mer et de Mayotte, au coût de 26 passages en classe « club-affaires » entre Paris et la circonscription et, pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, au coût de 16 passages en première classe entre Paris et la circonscription ; - 8 passages pour toute destination en France métropolitaine. . pour les députés représentant les Français établis hors de France : - un crédit annuel égal, pour les députés des six circonscriptions européennes, au coût de 46 passages en classe affaires entre leur circonscription et Paris, et pour les députés des cinq circonscriptions extra-européennes, au coût de 30 passages en classe affaires entre leur circonscription et Paris. - 8 passages pour toute destination en France métropolitaine. 3. – Les moyens de bureautique et de communication Les parlementaires bénéficient, par ailleurs, de certains appuis matériels destinées à faciliter l’exercice de leur mandat. a) Bureau Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances. b) Informatique Les députés disposent d’un droit à la formation et d’une dotation micro-informatique. Ils bénéficient d’un accès à Internet, à la messagerie électronique et à un certain nombre de bases de données juridiques et économiques. c) Téléphone et télécopieur Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet. d) Courrier Les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale. En revanche, les correspondances d’ordre privé ainsi que les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux) ne bénéficient pas de cet affranchissement. 4. – Les dépenses de restauration Deux restaurants sont à la disposition des députés. L’un leur est strictement réservé, l’autre leur permet de recevoir des invités. Les prestations sont à la charge des députés. 5. – Les autres prestations a) Les prestations familiales Les députés peuvent percevoir des prestations familiales, celles-ci sont équivalentes à celles du régime général des salariés. b) L'allocation d'assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés Cette allocation est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic. Ce dispositif d'allocation comporte cinq caractéristiques : 1. Cette allocation est versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. Les anciens députés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de député ne peuvent prétendre au bénéfice de cette allocation. 2. La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum. 3. L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5.514,68 euros), puis 70 % (3.860,28 euros) le 2ème semestre, 50 % (2.757,34 euros) le 3ème semestre, 40 % (2.205,87 euros) le 4ème semestre, 30 % (1.654,40 euros) le 5ème semestre et 20 % (1.102,94 euros) le 6ème semestre. 4. L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.). 5. L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,57 euros) dans un fonds, le Fonds d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés. Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée a décidé, le 6 avril 2011, que la gestion administrative, comptable et financière de ce fonds serait confiée, à compter du 1er janvier 2012, à la Caisse des dépôts et consignations. Les demandes d’attribution de l’allocation sont donc désormais instruites par la CDC, qui assurera également le versement des allocations. A ce jour, il n’y a plus aucun bénéficiaire de cette allocation, dont le nombre avait décru rapidement, passant d’une trentaine à l’issue des élections de juin 2007 (de juillet à décembre 2007) à deux seulement deux ans plus tard (de juillet à décembre 2009). III. – LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PENSION 1. – Sécurité sociale Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale, régime spécial créé par le Bureau de l’Assemblée nationale en 1948 et géré par un comité de gestion composé des trois questeurs et d’un représentant de chacun des groupes politiques. Ce fonds fournit des prestations maladie et maternité en nature et attribue un capital (ou des allocations) en cas de décès. 2. – Pensions La caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée. La dernière réforme date du 3 novembre 2010 : le Bureau de l’Assemblée nationale a pris plusieurs décisions tendant à aligner le système des pensions sur celui de la fonction publique et à mettre fin à certaines particularités, notamment le régime des cotisations doubles. Un dispositif facultatif de pension vieillesse complémentaire est instauré à compter de juillet 2012. Le taux de cotisation augmente désormais chaque année pour atteindre 10,55 % en 2020. L’âge d’ouverture du droit à pension passe progressivement de soixante ans à soixante-deux ans en 2016. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d'un plafond élevé progressivement pour atteindre quarante et une annuités en 2012 et 41,25 annuités à compter de 2013. La pension moyenne pour un député est actuellement, de 2 700 euros nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.

lundi, avril 23 2012

La palme à Bernard Cazeneuve

Par Pierre Gago le lundi, avril 23 2012, 16:19 - Fiscalité

Bernard Cazeneuve n'est pas n'importe qui. Député-maire, porte-parole de François Hollande, ancien élève de Sciences-Po, avocat, on s'attendrait à ce qu'il écrive joliment et sache aligner une ou deux idées. A cet égard, son dernier billet est bien décevant. Passons sur les fautes d'orthographe et sur la syntaxe approximative ! Elles seraient presque un motif d'indulgence. Il était peut être pressé, ou stressé. Mais tout le reste est à l'image. Il en fallait un ! ce sera donc lui ; la palme de la daube en communication! Mettez tous les mots et notions fumeuses qui trainent dans un faitout, rajoutez beaucoup d'eau, passez au four à micro-ondes ; servez ! Le clou de ce billet insipide est, sans conteste, la charge contre le quotient familial. Il faut citer (syntaxe et fautes d'orthographe d'origine) : "Réformer notre système fiscale, c'est s'élever contre l'exploitation de la politique familiale, comme source d'évasion fiscale. Son but c'est de favoriser la natalité. C'est pourquoi François Hollande prévoit de réformer le quotient familial. Les classes moyennes, pour qui l'évasion fiscale n'est pas une stratégie, ne seront pas concernées. Mais les classes populaires pourront, elles, pleinement en bénéficier, puisque la baisse du plafond du quotient familial permettra de financer une hausse de 25% de l'allocation de rentrée scolaire. Il ne s'agit pas là seulement d'un enjeu de justice, mais bien d'une décision garantissant l'efficacité du dispositif, les catégories populaires étant particulièrement sensibles à cet appui de l'Etat. Quant aux ménages les plus favorisés, ils pourront toujours profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu, allant jusqu'à 8000 euros pour leur troisième enfant."

Fichtre ! Stratégie d'évasion fiscale à propos du quotient familial ! Il faut le lire ! Sous la plume d'un élu de la République, porte-parole du candidat favori à l'élection présidentielle ! Il faut le lire et le relire et essayer de discerner ce que ces phrases peuvent bien vouloir dire. La première plante le décor ; "il faut s'élever contre", induit que certains exploiteraient déjà la politique familiale comme moyen d'évasion fiscale. On ne dit pas qui mais, suivez notre regard! Il y en a des qui font des gosses pour faire de l'évasion fiscale, et même de la stratégie d'évasion fiscale. Mais qui ? La réponse vient de suite après : pas les classes moyennes, pour qui, c'est bien connu, l'évasion fiscale n'est pas une stratégie. Il y aurait donc deux manières de faire des gosses ; celle qui s'inscrit dans une stratégie d'évasion fiscale ; on imagine bien comment : cela se passe dans le noir, le dimanche matin, avant la messe ; et l'autre, la bonne, la républicaine, entre deux partenaires laïcs des classes moyennes. Et comment on les distingue ces deux modes de procréation aurait demandé le regretté Coluche ? facile ! Soit les parents saturent le plafond du quotient familial et ce sont des évadés fiscaux, soit ils ne saturent pas et ce sont des classes moyennes. A pousser un peu plus loin l'analyse de texte, on s'interroge sur cette idée de stratégie. A quel moment intervient la stratégie? Est-ce de procréer ou d'augmenter son revenu qui constitue l'évasion fiscale? Sachant que l'évasion fiscale est un délit ! Qu'un élu, porte-parole d'un presque futur Président de la République, un juriste, qualifie d'acte délictuel le fait d'avoir des enfants et/ou d'avoir un revenu supérieur à un certain seuil fait gravement peur. Un jour, il va leur demander de porter un signe distinctif, un petit badge bleu à la boutonnière, à ces adeptes de l'évasion fiscale. Qu'on n'aille pas les confondre avec des bons reproducteurs républicains !

++ Ci-dessous le texte intégral commis par M. Cazeneuve++

La crise de nos finances publiques est là. Elle constitue, avec l'expansion record du chômage, le mauvais héritage du quinquennat de Nicolas Sarkozy: 612 milliards d'euros de dette, des déficits qui se sont accumulés, des prévisions insincères qui ont entraîné la multiplication des lois de finances rectificatives, des bricolages en tout genre pour parachever les budgets sans aucune cohérence d'ensemble, à l'image de l'absurde taxe soda. Le tout avec un seul objectif : maintenir les largesses consentis en faveur des contribuables les plus favorisés. Telle aura été l'ardoise laissée au pays par le Président-sortant. Le régime fiscal d'une République se forge sur deux principes essentiels : la clarté du dispositif sans laquelle il n'y a pas de consentement à l'impôt, le respect des facultés contributives de chacun sans lequel il n'y a pas de justice fiscale. Ce que Nicolas Sarkozy a initié est aux antipodes de ces principes essentiels, garantis par notre constitution. A grands coups de provocations, il a institué un régime entièrement tendu vers le maintien de quelques privilèges. C'est ainsi que 45 taxes ont été introduites ou augmentées pour maintenir le bouclier fiscal et les réductions d'impôts sur le capital. En convoquant à chaque instant l'injustice, le pouvoir sortant a accru les inégalités et miné l'idéal républicain de l'égalité, comme ferment de l'unité et de l'indivisibilité de la République. Et si le mal s'est si profondément enkysté, c'est justement parce que la fiscalité irrigue l'ensemble de la société. Réformez ce système et vous phagocyterez le mal. Maintenez-le et vous le laisserez se développer en métastase, prendre de la puissance et achever notre République. C'est la raison pour laquelle, depuis bien longtemps, François Hollande s'est attaché à faire de la réforme fiscale, la pierre angulaire de son ambition de justice, celle qui conditionne la réussite de toutes les autres. Le modèle de Nicolas Sarkozy c'est l'imposition indirecte, avec la pénalisation sans préavis des plus modestes des français. L'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 à 7% et du taux global de 19,6 à 21,2% relève de cette pente funeste. Ce que propose François Hollande c'est de rétablir de la justice, de l'équité, bref de l'esprit républicain dans l'impôt. C'est la condition essentielle pour garantir le consentement, la compréhension et par la suite, l'efficacité de notre système fiscal. C'est ce qui différencie la gauche de la droite, la transparence d'un système simple d'un côté, l'opacité animée par des mesures techniques de l'autre, comme le gel du barème de l'impôt sur le revenu passé en catimini dans un plan de rigueur, pour faire payer 100 000 à 200 000 foyers populaires qui ne s'y attendaient pas en 2012 et 2013. La simplicité et l'équité exigent de rétablir de la cohérence et de l'égalité dans l'imposition sur le revenu. En 2012, l'impôt sur le revenu, mité qu'il est par les nombreuses niches fiscales, rapportera seulement 59 milliards d'euros, alors que la CSG, pensé initialement comme une contribution d'appoint, s'élève à 89 milliards. Il s'agit là d'un non sens absolu. François Hollande s'est donc engagé sur la voie de la fusion, qui passera d'abord par un rapprochement nécessaire pour mettre en œuvre techniquement cette vaste réforme. L'enjeu c'est également de réintroduire de la progressivité dans cet impôt. C'est la raison pour laquelle François Hollande plafonnera à 10 000 euros le niveau des niches fiscales sur une année, ou qu'il introduira une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros. L'efficacité d'un système fiscal c'est aussi de favoriser l'investissement, la production, la confiance en l'avenir. La hausse du taux d'épargne des ménages français, un sommet jamais atteint depuis 1982 de 16,8% du revenu de l'année 2011, témoigne de cette défiance dans l'avenir. Nicolas Sarkozy a créé les conditions du développement d'une société de la rente. Et l'on sait combien un tel développement est antinomique de l'émergence d'une économie dynamique, qui laisse une chance de réussite à sa jeunesse et qui ne creuse pas davantage les inégalités. L'enjeu ce n'est pas de lutter contre l'enrichissement par esprit dogmatique, c'est de mettre un terme à la reproduction injustifiée des richesses, à l'insolence de la rente, à l'arrogance de l'héritage. Il faudra engager une vaste réforme des prélèvements effectués sur les revenus du capital, pour réintroduire leur fiscalisation tant en stock qu'en flux. Il s'agira de mettre un terme à cette anomalie absurde, qui veut que les revenus du patrimoine puissent être fiscalisés à 21% grâce au prélèvement libératoire, alors que les revenus du travail sont aujourd'hui fiscalisés jusqu'à 40%. C'est rétablir une imposition sur l'ensemble du patrimoine en revenant sur le démantèlement incompréhensible de l'ISF voté par l'UMP. C'est la raison pour laquelle il faudra également, pour revenir à la situation antérieure, exhumer le plafonnement à 85% des revenus et réinscrire la taxation des droits de successions au delà de 100 000 euros par enfant. Le dernier enjeu consiste enfin à utiliser l'instrument fiscal pour mettre un terme aux absurdités de notre économie. Comment peut-on accepter que des patrons qui s'opposent opiniâtrement aux hausses de salaires de leurs salariés puissent s'octroyer parallèlement une augmentation de 34% de leurs rémunérations, comme cela s'est produit pour les dirigeants du CAC 40 ? C'est la raison pour laquelle François Hollande a proposé d'imposer à 75% toute rémunération supérieure à un million d'euros par an. Réformer notre système fiscale, c'est s'élever contre l'exploitation de la politique familiale, comme source d'évasion fiscale. Son but c'est de favoriser la natalité. C'est pourquoi François Hollande prévoit de réformer le quotient familial. Les classes moyennes, pour qui l'évasion fiscale n'est pas une stratégie, ne seront pas concernées. Mais les classes populaires pourront, elles, pleinement en bénéficier, puisque la baisse du plafond du quotient familial permettra de financer une hausse de 25% de l'allocation de rentrée scolaire. Il ne s'agit pas là seulement d'un enjeu de justice, mais bien d'une décision garantissant l'efficacité du dispositif, les catégories populaires étant particulièrement sensibles à cet appui de l'Etat. Quant aux ménages les plus favorisés, ils pourront toujours profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu, allant jusqu'à 8000 euros pour leur troisième enfant. Rétablir de la justice, de la cohérence, de la clarté dans notre système fiscal, c'est une préoccupation que François Hollande défend depuis de nombreuses années. La politique de Nicolas Sarkozy a été celle de l'injustice fiscale. Inaugurée par la loi TEPA introduisant le bouclier fiscal, elle s'est conclue par la hausse de la TVA, comme pour achever dans une forme de cohérence, la seule du quinquennat, un mandat d'injustice. En fiscalité comme en toute autre matière, l'enjeu c'est le changement ou la continuité, la justice ou la fuite en avant dans l'aggravation des inégalités.

vendredi, mars 2 2012

Quelle mouche a piqué Piketty ?

Par Pierre Gago le vendredi, mars 2 2012, 17:26 - Fiscalité

mercredi, février 29 2012

De la richesse et des zaizées

Par Pierre Gago le mercredi, février 29 2012, 19:53 - Injustices

De la richesse, de la justice, des classes moyennes, des z'aisées et autres sujets du jour. Le candidat François Hollande a établi et présenté un programme qui fait la part belle à un relèvement du prélèvement fiscal sur les entreprises et les ménages les plus aisés, ceux-là même qui auraient le plus bénéficié des avantages accordés par Nicolas Sarkozy au cours des cinq dernières années, tout au moins selon François Hollande. Ce serait ainsi faire justice à une injustice. La justice fiscale aurait peut-être mérité, plutôt que cette dialectique revancharde, une démonstration des mérites intrinsèques de la politique fiscale proposée. Et sans aborder le fond même de la réforme fiscale envisagée, il faut relever que cette justification par opposition ne tient pas la route. Examinons et comparons pour cela la décomposition des avantages des fiscaux accordés par la droite et celle du "paquet Hollande". Selon les socialistes eux-mêmes, les avantages fiscaux accordés par Nicolas Sarkozy seraient de 75 milliards en 5 ans, soit 15 milliards par an. Les socialistes ont peiné à en établir le montant total et la décomposition définitive ; en particulier ils ont hésité à inclure "l'avantage Copé" qu'on peut pourtant difficilement associer à la période. Ils se sont également résignés à inclure, pour atteindre le chiffre déjà annoncé de 75 milliards, la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure certainement contestable, mais dont on a beaucoup de mal à attribuer le bénéfice aux classes favorisées. Mais là, la dialectique a triomphé de la difficulté, et la défiscalisation des heures supplémentaires a été désignée sous l'appellation délicieuse : "Subvention du chômage, mesures absurdes sur les heures supplémentaires" ; chef d'œuvre de rhétorique révolutionnaire qui nous venait plutôt, au bon vieux temps, de la place du Colonel Fabien.

Les bénéficiaires des mesures Sarkozy sont donc: - Les entreprises qui ont réalisé des plus-values lors de la vente de filiales (niche Copé) - Les entreprises en général - Les salariés qui ont effectué des heures supplémentaires exonérées d'impôt sur le revenu. (Rappelons que l'entreprise y trouve certes un avantage mais pas d'ordre fiscal ; le bénéfice fiscal comptabilisé dans le paquet des 75 milliards est exclusivement dégagé par les salariés) - Les particuliers qui ont hérité - Les contribuables fortunés, plus précisément ceux qui ont encaissé (ou qui ont su organiser) un revenu modeste par rapport à leur fortune et bénéficier du bouclier fiscal. - Les assujettis à l'ISF qui ont vu leur imposition baisser en 2011, et, pour certains, ont été exonérés - Les détenteurs d'actions, particuliers ou entreprises qui ont encaissé des dividendes François Hollande, lui, propose de (viser) « l'équilibre budgétaire en fin de mandat. Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d'euros de recettes supplémentaires. ». Les mesures concernent : - Une nouvelle tranche d'impôt à 45 % pour les hauts revenus (supérieurs à 150000 euros par part) - Une nouvelle baisse du plafond de la déduction pour frais professionnels, à 10 000 Euros qui concernera donc les revenus individuels supérieurs à 100 000 Euros (ce plafond s'applique séparément sur chaque membre du foyer fiscal) - Une baisse du plafond du quotient familial qui touchera les familles avec enfants à partir d'un revenu variable selon la composition de la famille. - Un plafonnement des avantages tirés des niches fiscales à 10 000 Euros par foyer fiscal et qui toucherait une population difficilement identifiable aujourd'hui faute des détails de la mesure (quelles niches seront couvertes par ce chapeau? Comment s'appliquera ce plafond aux avantages récurrents déjà accordés comme les dispositifs de type Loi Scellier?) - L'annulation des allègements d'ISF décidés en 2011 qui touchera tous les assujettis. Ainsi les mesures Sarkozy ont principalement favorisé les entreprises et les détenteurs de capitaux, François Hollande propose des mesures qui pèseront sur ceux qui disposent de hauts revenus à partir de 100 000 Euros, voire moins pour les familles (exception faite de la dernière proposition sur l'ISF mais qui serait l'annulation d'une mesure très récente qui n' a pas encore porté). Sans juger du fond des mesures proposées par le candidat Hollande, il faut constater que la justification qu'il en apporte, par opposition aux mesures de la droite, ne tient pas la route. Ce ne sont pas les mêmes catégories de foyers fiscaux. La détention de revenus élevés ne préjuge ni de l'état de fortune, ni de la détention de capitaux mobiliers procurant des dividendes, ni de l'assujettissement à l'ISF et encore moins du bénéfice du bouclier fiscal. Sans parler évidemment du bénéfice d'heures supplémentaires défiscalisées : les professions qui permettraient d'atteindre un revenu de 100 000 Euros ont rarement bénéficié dans les années passées d'heures supplémentaires défiscalisées ! Le cadre supérieur, qui n'a pas hérité, qui n'a pas gagné au loto, qui a terminé de rembourser une résidence principale achetée en haut de cycle… n'a en rien profité des mesures Sarkozy,… mais est directement visé par les mesures Hollande. L'amalgame qui est fait par le candidat François Hollande et par ses supporteurs est malsain. On y décèle une confusion entre revenu et patrimoine, et un parfum suranné de lutte des classes. Les riches ont profité sous Sarko, qu'ils paient maintenant !… et même qu'ils paient pour les heures supplémentaires défiscalisées de la classe populaire ! Puisque la classe possédante a distribué des heures supplémentaires défiscalisées au prolétariat pour mieux l'asservir en subventionnant le chômage.. .que les familles aisées avec enfants, forcément suppôts du clergé et du capitalisme paient maintenant pour cela ! Cette dialectique est aussi nauséabonde qu'inutile. Personne ne se grandit en proposant des mesures contenant le même degré de parti pris que celles qu'on entend combattre. Cette justification par opposition aux mesures Sarko n'aurait pas été nécessaire si le candidat avait placé son argumentation à charge ou à décharge sur le seul terrain de la logique fiscale, de l'équité et même de la justice, sous réserve toutefois que ces notions aient été sereinement définies. Tout dans les propositions de François Hollande peut être justifié par une logique et par des choix politiques assumés : - L'impôt est progressif, c'est un fait ! Ceci résulte d'une décision collective ancienne que personne ne conteste. Ajuster la progressivité en haut de barème par une nouvelle tranche est une décision politique totalement acceptable qui reste dans la logique du principe de progressivité de l'impôt.

- Idem pour le plafonnement des frais professionnels ou de l'avantage tiré des niches fiscales.

- Idem pour le plafonnement du quotient familial. Le quotient familial est d'une logique incontestable, sauf à faire les contre sens que certains ont fait pour réclamer sa suppression; le quotient est indissociable de la progressivité de l'impôt et son plafonnement est inhérent à ce même système ; dès lors, le candidat est totalement légitime lorsqu'il propose de baisser un petit peu ce plafond. Alors qu'il avait tout en mains pour justifier son programme, ligne à ligne, mesure par mesure, par des choix politiques assumés, il a choisi cette curieuse posture de Robin des Bois qui reprend aux classes aisées ce dont les classes possédantes se seraient indument gavées. Et dans ces amalgames rejaillissent tous les malentendus et les archaïsmes d'une gauche écartelée entre la social-démocratie et le socialisme révolutionnaire. Que faire des classes moyennes? Les prendre à bord évidemment, pour les mettre du côté de ceux qui ont souffert sous Sarkozy et à qui on doit réparation. Où commencent et ou finissent les classes moyennes. Il n'en existe pas de définition économique incontestable. Et les socialistes sont un peu embarrassés avec cette notion. Les classes moyennes sont celles qui ne sont ni riches ni pauvres. Au-dessus de "moyen" il y a "riche". La borne haute de la classe moyenne c'est le seuil de la richesse. François Hollande a d'ailleurs un peu précisé ce seuil. "Qu'on ne vienne pas me dire qu'à six fois le SMIC, on est encore de la classe moyenne! ". Donc 6 fois le SMIC, pour un foyer fiscal, puisque c'était là le cadre d'analyse qui prévalait lorsqu'il a fait cette précision, c'est largement riche. Ce seuil était évidemment là pour dégager de "l'accusation" de richesse les bataillons d'électeurs que le PS veut mobiliser. Mais l'exercice a ses limites. Parce que si avec 6 fois le SMIC on est largement "riche, c'est peut-être qu'avec 5 fois le SMIC, on commence à l'être un peu. Un couple d'ingénieurs, de professeurs certifiés, de fonctionnaires, de journalistes, ce sont là des populations accessibles au vote socialiste et qui pourtant tombent des nues quand on les désigne comme riches. Les errements sur le quotient familial s'analysent sous cet angle. Dans un premier temps les ultra ont revendiqué sa suppression, certains que cela ne toucherait que des familles nombreuses forcément aisées, ignorant la contraception, catho tendance intégriste et électrices de De Villiers ; donc perdues pour la gauche. Curieusement, et montrant là l'échelle des préoccupations, ce fut la première mesure annoncée. Et si elle a été retirée ce n'est évidemment pas parce ses promoteurs ont réalisé qu'elle était basée sur un contre-sens total, mais parce qu'elle allait heurter de plein fouet un électorat socialiste ; d’où la mesure très atténuée qui a été annoncée et qui laisser indemne les familles jusqu'à 6 fois le SMIC. Sur la fiscalité, le mouvement socialiste est dans une impasse terrible. Il ne pourra jamais concilier son idée de la redistribution qui le conduit à ne taxer qu'une part toujours plus faible des foyers fiscaux avec la nécessité d'augmenter les recettes fiscales. Taxer davantage les plus aisés est indispensable à la cohésion sociale, Mais ne plus taxer que les très riches ne permet pas de lever des recettes à la hauteur d'un projet socialement ambitieux. Aujourd'hui une part prépondérante de l'impôt sur le revenu est prélevée sur une minorité de contribuables. 9 % des foyers fiscaux détenant ensemble 25% du revenu taxable paient ensemble 70% de l'impôt total collecté et 56% des foyers recevant ensemble 28% du revenu taxable sont imposés négativement, c'est-à-dire qu'ils reçoivent un crédit d'impôt . Entre les deux 47% du revenu taxable ne fournit que 32% de l'impôt.

Regonfler cette courbe, ne plus la creuser, est indispensable si on veut restaurer le rendement de l'impôt. Cela veut dire taxer davantage des tranches de population qu'on s'est efforcé depuis de longue date de faire toujours davantage échapper à l'impôt. Ce serait l'honneur d'un président de gauche d'affronter cette contradiction. La réalité est cruelle; une politique de gauche nécessite un bon rendement de l'impôt. Et il est illusoire de penser qu'on pourra tout prélever sur la tranche supérieure des revenus. .