Il ne faut évidemment pas exclure les œuvres d’art de l’ISF.

Le seul argument avancé par les tenants de l’exclusion de ces biens de l’assiette de l’ISF est que l’imposition provoquerait la fuite des biens à l’étranger. Pourquoi diantre certains redoutent ils que des biens taxés soient mis en vente par leur propriétaire ou transférés à l'étranger.

Rassurons ( ! ) les riches propriétaires d’art. Si vos œuvres venaient à être incluses dans l’assiette de l’ISF, vous éviteriez les affres de la tentation de l'exil, pour vous ou vos toiles . Pour deux raisons :

a) parce que vous saurez répondre à l’appel au patriotisme fiscal, aussi bien et même mieux qu'un riche industriel ou qu'un chanteur joueur de tennis

b) et aussi, ...parce que n’aurez aucun intérêt à le faire ….

En effet, à supposer que ces biens viennent à être taxés au titre de l’ISF, leur vente ne ferait plus baisser votre base d’imposition. L’actif artistique serait remplacé par un actif monétaire tout aussi imposable. la base d'imposition et l'impôt seraient inchangés.

Vous n'aurez donc aucun intérêt à vendre vos tableaux pour réduire votre ISF.

Vous n'en auriez pas plus à les transférer à l'étranger . Contribuable français, avec des intérêts économiques en France, et à supposer bien sûr que votre intention est de respecter la loi, vous devrez réintégrer la valeur de ces biens à l’étranger dans votre déclaration d’ISF.

Messieurs Hollande, Ayrault et Mme Filipetti se font donc un inutile tracas. Tant que les riches propriétaires restent respectueux de la loi, les oeuvres resteront en France.

La seule chose qui serait à redouter serait que certains, qui venaient à l'art comme le chien va à la niche fiscale, pour s'abriter de la pluie, se détournent du marché.

Et bien ce serait formidable ! on débarrasserait le marché de faux amateurs d'art, vrais collectionneurs de déductions. Le marché serait assaini de ces fauteurs de spéculations.

Mais peut être que Messieurs Hollande et Ayrault et Mme Filipetti redoutent plus, en fait, des stratégies d’évasion fiscale des contribuables personnes physiques et non pas le départ des œuvres d’art à l’étranger !

Alors que dans le cas commun, on condamne les stratégies d’évasion fiscale (casse toi pauvre riche !), ici l’Etat prend les devants et met une niche fiscale à disposition des mécènes pour leur éviter les affres coupables de l’évasion fiscale. Et quel mauvais procès fait aux propriétaires d'oeuvres ! ils ne seraient pas capables, eux, du même patriotisme fiscal qu'un Bolloré, ou un Noah ou un Arnault !

On n'est pas obligé de croire aux vertus de l'ISF ; mais si on y croit, alors oui , évidemment, il faut inclure les œuvres d’art dans l’assiette. Justifier l'exclusion des oeuvres d'art, c'est aller à l'encontre de l'ISF en général.